Bonjour tout le monde !

sisyrock.gif         Bienvenue sur le blog ”Droits-Humains” rédigé et édité conformément à l'article 8 de la Déclaration du 9 Décembre 1998 de l'Assemblée Générale des Nations Unies suivant sa résolution 53/144 :

Article 8 de la Déclaration du 9 Décembre 1998

1. Chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres, de participer effectivement, sur une base non discriminatoire, au gouvernement de son pays et à la direction des affaires publiques.

2. Ce droit comporte notamment le droit, individuellement ou en association avec d'autres, de soumettre aux organes et institutions de l'Etat, ainsi qu'aux organismes s'occupant des affaires publiques, des critiques et propositions touchant l'amélioration de leur fonctionnement, et de signaler tout aspect de leur travail qui risque d'entraver ou empêcher la promotion, la protection et la réalisation des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Lors de la campagne pour les élections présidentielles, j'avais commencé ce blog pour soumettre aux candidats à la Présidence de la République  une propositions touchant à l'amélioration du  fonctionnement de l'Etat en vue d'assurer la protection et la réalisation des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales en France,  en intégrant à la législation française la Convention Européenne de Sauvegarde  des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales.


Après l'élection, cette proposition s'avèrerait  toujours valable aujourd'hui, sauf qu'il serait  préférable de modifier notre  constitution pour définir et garantir les Droits Humains à notre propre mesure. C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir répondre au sondage suivant :

SONDAGE

Modifier la Constitution pour définir et garantir les Droits Humains ?

Voir les résultats

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Merci beaucoup d'avoir répondu !

Le suffrage universel ne suffit pas à définir  la démocratie parce qu'on vote aussi dans des états qui sont totalitaires ou en passe de le devenir. Le Général Bonaparte, Premier Conseul, a mis quelques semaines pour établir la Constitution de l'An VIII. Soumise à un référendum, elle a été approuvée par le peuple français à l'unanimité moins 1.600 voix. Fort de ce résultat, le premier souci du Général Bonaparte a été de réformer l'administration conçue comme l'outil de sa dictature et sous laquelle nous vivons encore. Et on a continué à voter alors mais sur des listes de “notabilités” choisies par le gouvernement.

Ethymologiquement, Demokratia grec : démos, le peuple ; kratein, commander ; kratos, force. La démocratie est forme de gouvernement dans laquelle la puissance suprême est investie dans les gens du commun : le peuple.

Les citoyens ont la responsabilité morale, le droit et le devoir de préserver leur liberté individuelle et de résister à l'injustice partout où elle se produit, et quel qu'en soit l'auteur, officiel ou pas.

Le respect des Droits de l'Homme, c'est à dire essentiellement des droits individuels dans notre pays, est à la base même de la démocratie.

” L’esprit de résistance au gouvernement est tellement important occasionnellement, que j’espère qu’il demeurera toujours vivant. Quel pays peut garder ses libertés si ceux qui en font ses règles ne sont pas avertis de temps à autre par le peuple, que ce dernier a conservé cet esprit de résistance. ” (Thomas Jefferson).

Cette réflexion est étrangère à la tradition française marquée par l’autoritarisme de l’Etat même dans un démocratie comme la nôtre. Celle-ci se satisfait que le peuple élise des représentants mais elle  ignore que le gouvernement formé par ceux-ci puisse être lui-même arbitraire et abusif, non seulement vis-à-vis de la minorité mais aussi de l’ensemble des citoyens dont il a reçu une délégation de pouvoirs.

Paraphrasant le roi Louis XIV, le Président de la République pourrait-il  dire : « l’Etat, c’est moi », de même que nos parlementaires pourraient-ils  dire  aussi : « l’Etat, c’est nous ! » ?

Poser la question, c'est y répondre !

Que l’Etat et le gouvernement en France soient pollués par de l’arbitraire est indéniable et les exemples abondent de violations de droits individuels qui sont à la base des Droits de l’Homme. L’égalité devant la loi ? Une fiction quasi-mythique au regard de tous les passe-droits, protections et  népotisme ambiants. Le libre accès et le droit à une justice équitable ? Une risée quand ce ne sont pas les larmes de nos concitoyens jetés en prison. Le respect de la propriété privée ? Sa violation par l’administration fiscale, entérinée par les tribunaux, L'intégrité de la personne et la dignité humaine ? Violées, comme l'attestent les condamnations de la France par la Cour Européenne des Droits de l'Homme pour torture et traitements dégradants.

Lorsque les Droits de l’Homme sont, non seulement menacés, mais violés, il faut que puissent être sanctionnées les autorités responsables, pour faire cesser l‘arbitraire et proscrire les abus dont chacun peut être victime.

LE  COMBAT EST DE TOUS LES JOURS  ET A  RECOMMENCER  SANS CESSE

POUR RENDRE LA FRANCE PLUS HUMAINE EN RESPECTANT LES DROITS DE L'HOMME

Le blog analyse la situation en France qui tient en un mot : “ignorance”.  Les Droits Humains sont ignorés et la preuve en est que notre constitution n'en parle même pas, contrairement à ce qui est la règle dans tous les pays démocratiques. Pour  remédier à cette carence,  il est proposé  ici que les dispositions de la Convention Européenne de Protection  et de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales acquièrent  “droits de cité”, c'est à dire force de loi en France.

Les candidats à la Présidence de la République ont ignoré  cette proposition et ils n'en ont pas débattu,  méconnaissant ainsi   l'intérêt profond que les Français et les Françaises portent à la question des Droits Humains. Le problème de la reconnaissance et de la garantie des Droits Humains reste en instance.

Christian Lesecq

Droits-Humains




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  • Curda Eva commentaire sur La torture en France
    "je vous appelle sos. Des putes idiotes et des cons me torturent et me persécuttent avec des harcèlem..."
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Quand vingt cinq personnes se suicident dans une entreprise, il faut tout de même se demander si leur “intégrité psychique” n'a pas été atteinte d'une façon ou d'une autre, mais similaire, probablement par ou dans leurs conditions de travail.

Or les articles 222-1 et 222-6 du Code pénal  incriminent la torture morale et la punissent de la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu'elle a entraîné la mort de la victime sans intention de la donner. On sait que l'intention est un élément essentiel de toute infraction pénale, mais elle n'est pas requise ici dans le cas considéré. C'est dire la sévérité du Législateur que l'on ne peut qu'approuver totalement.

 Or, dans le cas de France Télécom, aucune instruction pénale n'a sans doute été ouverte, sinon on en aurait entendu parler. Et pourtant le nombre des victimes qui a augmenté de jour en jour ferait penser dans les derniers cas de suicides à un quasi-flagrant délit.

Il est vrai que les dirigeants de France Télécom font partie de la classe dirigeante qui gouverne la France et peuvent se sentir à l'abri.

On sait que la détention préventive a le double but comme son nom même l'indique de prévenir de nouvelles infractions et/ou d'empêcher des manoeuvres qui pourraient handicapper l'instruction.

Mais, et j'en reviens au leit-motiv de ce blog : les droits de l'homme en France et la défaillance d'une constitution les protégeant et les garantissant véritablement.  Si la France avait une constitution conforme aux normes internationales, comme par exemple celles de l'Allemagne ou de la Fédération Russe, il n'aurait pas été impossible que les dirigeants de France Télécom se retrouvent en détention préventive et je crois que dans leur grande majorité les Français l'eûssent approuvé. Mais même sans cela, aujourd'hui les familles des victimes n'ont pratiquement que leurs yeux pour pleurer à défaut d'une protection et d'une garantie constitutionnelle des droits de l'homme enFrance. J'en reviens ainsi à la honte de l'article 575 du Code de procédure pénale. Si  les familles des victimes portaient plaintes au titre du chapitre du Code pénal intitulé “Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne”, à supposer que leurs plaintes puissent parvenir jusqu'à la Cour de cassation, celle-ci aurait le droit de le rejeter en l'absence d'un pourvoi du ministère public si celui-ci n'en avait pas déposé un.

Il y a quinze ans, je n'avais pas démissionné du Barreau de Paris mais j'avais renoncé à exercer la profession d'avocat après avoir été suspendu pour non-paiement de mes cotisations professionnelles suivant la ruine de mon activité résultant de l'enlèvement de mes matériels professionnels par le fisc pour paiement de 130.000 € de droits de succession qui m'avaient été réclamés et que je ne devais pas.

Aujourd'hui, il me vient parfois à l'idée de demander ma réinscription à un barreau pour défendre gratuitement des affaires de droits de l'homme au nom de l'O.N.G. Chrysalis que j'ai fondée il y a un an. Dans le régime actuel, les chances de succès d'une action en justice fondée sur une violation alléguée des droits de l'homme sont tellement ténues qu'elle n'intéresserait pas des avocats dans la pratique courante.

Christian Lesecq



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