Suicide d’un contribuable

Un architecte, âgé d’une cinquantaine d’années, marié, père de deux enfants, se rend dans les bureaux du fisc de Créteil le 26 janvier 2012 en début d’après-midi.  Il y dépose un billet sur lequel  il a écrit : « Vous avez voulu ma peau, vous l’avez » et il se tire sur place une balle dans la tête avec un revolver de gros calibre.
L’information a été donnée par le journal « Le Parisien » et diffusée sur le journal-télé d’Antenne 2 le jour même. L’homme ne travaillait pas mais il devait 26.000 € au fisc aux dires d’un voisin qui témoigne aussi qu’il recevait de nombreuses lettres du fisc, vraisemblablement lettres de réclamations et même peut-être notifications d’avis à tiers détenteurs.
Une équipe de soutien psychologique a été envoyée sur place pour assister les fonctionnaires des impôts de la Trésorerie de Créteil sans que l’on sache si la famille de la vicime a fait elle-même l’objet d’un soutien similaire.
Une enquête policière a été ouverte comme il est obligatoire quand il y a mort d’homme et l’examen du dossier fiscal de la victime devra certainement faire partie des investigations qui devront porter sur les atteintes à l’intégrité psychique de la victime par le fisc qui l’ont conduit  au suicide.
Du point de vue des droits de l’homme, le parallèle est ici évident avec le suicide du Tunisien Mohamed Bouazizi qui a déclenché les évènements que l’on sait dans le monde arabe.
Je veux croire que ce suicide  ne peut rester sans entraîner aussi de sérieuses conséquences en France et que des mesures seront prises sans délai propres à assurer le respect effectif des droits de l’homme par l’administration fiscale.
Dans leur programme électoral, les candidats à la Présidence de la République ne peuvent ignorer ce qui n’est pas un fait divers mais un grave dysfonctionnement de l’administration fiscale qu’ils devraient s’engager à réformer pour la rendre humaine dans le respects des droits du citoyen.
Je dois dire que ce suicide me touche personnellement au plus profond de moi-même car au cours des vingt dernières années de mon combat fiscal relativement à des droits de succession indus, j’ai eu fréquemment la tentation de passer à l’acte et entre autres en utilisant un vieux fusil de chasse dans les locaux de la Trésorerie de La Celle Saint Cloud.

Toute ma compréhension et ma profonde sympathie vont à une famille scandaleusement éplorée.
Christian Lesecq

www.lesecq.com

Bonjour tout le monde !

Bienvenue sur le blog « Droits-Humains » rédigé et édité conformément  la Déclaration du 9 Décembre 1998 de l’Assemblée Générale des Nations Unies suivant sa résolution 53/144.

Article 9 de la Déclaration du 9 Décembre 1998

« Chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, … d’offrir et de prêter une assistance juridique professionnelle qualifiée ou tout autre conseil et appuis pertinents pour la défense des droits de l’homme  et des libertés fondamentales. »

Lors de la campagne pour l’ élections présidentielle de 2007,  j’avais commencé ce blog pour conseiller aux candidats à la Présidence de la République de faire connaître leur programme en vue d’assurer la protection et la garantie des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales en France.

Ce conseil  reste valable aujourd’hui en vue de la prochaine élection présidentielle de 2012.

Pour montrer aux candidats à venirs, l’importance que  les électeurs et électrices attachent aux droits humains en France, je vous demande de bien vouloir répondre au sondage suivant :

Modifier la Constitution pour définir et garantir les Droits Humains ?

• Oui
• Non
• sans opinion

Voir les résultats

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Merci beaucoup d’avoir répondu !

Le suffrage universel ne suffit pas à définir la démocratie parce qu’on vote aussi dans des états qui sont totalitaires ou en passe de le devenir. Le Général Bonaparte, Premier Consul, a mis quelques semaines pour établir la Constitution de l’An VIII et, soumise à un référendum, celle-ci a été approuvée par le peuple français à l’unanimité moins 1.600 voix. Fort de ce résultat, le  Général Bonaparte a réformé l’administration conçue comme l’outil de son pouvoir sous laquelle nous vivons encore.

Ethymologiquement, Demokratia grec : démos, le peuple ; kratein, commander ; kratos, force. La démocratie est la forme de gouvernement dans laquelle la puissance suprême est investie dans les gens du commun : le peuple.

Les citoyens ont la responsabilité morale, le droit et le devoir de préserver leur liberté individuelle et de résister à l’injustice partout où elle se produit, et quel qu’en soit l’auteur, officiel ou pas.

Le respect des Droits de l’Homme, c’est à dire essentiellement des droits individuels dans notre pays, doit être la base même de notre démocratie.

 » L’esprit de résistance au gouvernement est tellement important occasionnellement, que j’espère qu’il demeurera toujours vivant. Quel pays peut garder ses libertés si ceux qui en font ses règles ne sont pas avertis de temps à autre par le peuple, que ce dernier a conservé cet esprit de résistance.  » (Thomas Jefferson).

Cette réflexion est étrangère à la tradition française marquée par l’autoritarisme de l’Etat même dans un démocratie comme la nôtre. Celle-ci se satisfait que le peuple élise des représentants mais elle ignore que le gouvernement formé par ceux-ci puisse être lui-même arbitraire et abusif, non seulement vis-à-vis de la minorité mais aussi de l’ensemble des citoyens dont il a reçu une délégation de pouvoirs.

Paraphrasant le roi Louis XIV, le Président de la République pourrait-il dire : « l’Etat, c’est moi », de même que nos parlementaires pourraient-ils dire aussi : « l’Etat, c’est nous ! » ?

Poser la question, c’est y répondre !

Que l’Etat et le gouvernement en France soient pollués par de l’arbitraire est indéniable et les exemples abondent de violations de droits individuels qui constituent les Droits de l’Homme. L’égalité devant la loi ? Une fiction quasi-mythique au regard de tous les passe-droits, protections et népotisme ambiants. Le libre accès et le droit à une justice équitable ? Une risée quand ce ne sont pas les larmes de nos concitoyens jetés en prison. Le respect de la propriété privée ? Sa violation par l’administration fiscale, entérinée par les tribunaux. L‘intégrité de la personne et la dignité humaine ? Violées, comme l’attestent les condamnations de la France par la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour torture et traitements dégradants.

LE COMBAT EST DE TOUS LES JOURS ET A RECOMMENCER SANS CESSE

POUR RENDRE LA FRANCE PLUS HUMAINE EN RESPECTANT LES DROITS DE L’HOMME

Le blog analyse la situation en France où notre constitution  ne contient pas la liste ni la définition des droits de l’homme qui devraient être garantis, contrairement à ce qui est la règle dans tous les pays démocratiques.

Christian Lesecq

Droits-Humains

 

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CEDH : Déclaration de Brighton

La Déclaration de Brighton faite cette année  le 21 avril  par le Conseil des Ministres de l’Union Européennea pour but de remédier au défi qui menace la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Celle-ci a déjà 150.000 dossiers en instance d’être jugés. Mais elle est couramment  submergée par une véritable vague de fond de nouveaux  dossiers dépassant de loin sa capacité de les traiter en plus de son arriéré.

Cette situationvient de ce que les Etats Membres assument insuffisamment leur responsabilité d’appliquer la Convention Européenne alors que le rôle de la Cour Européenne devrait être limité à celui de juger des cas difficiles demandant son intervention pour la bonne interprétation de la Convention.

Le but de la Déclaration est de réformer la Cour Européenne aux effets :

- que la responsabilité première d’appliquer effectivement  la Convention soit de la compétence des gouvernements nationaux,

- que, en conséquence, le principe-clé  de subsidiarité doive régir les relations entre la Cour Européenne et les gouvernements nationaux,

- que le nombre des dossiers en instance soit ramené à un chiffre raisonnable,

- que les jugements de la Cour Européenne soient de la plus haute qualité possible,

- et que soit assuré le souci constant de l’efficacité du système de la Convention Européenne.

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Chirac en correctionnel

Chirac en correctionnel

Ce qui se passe dans les pays africains peut se produire demain en France…
Il serait temps que nos compatriotes se réveillent et fassent bouger les choses.

Saluons ici un réveil de la Justice qui montre le chemin en mettant l’ancien Président de la République sur la sellette.

On traite généralement des droits humains comme des droits individuels mais ils peuvent être aussi des droits qui appartiennent au peuple lui-même, comme le droit à la justice.

envoyé par inliminelitis. – L’info video en direct.

Deux agents des impôts mis en examen

http://www.france-info.com/france-justice-police-2010-04-23-deux-agents-des-impots-mis-en-ex

Abrogation de l’article 575 du Code de procédure pénale

 

Le 23juillet 2010

Saisi par la Cour de cassation de plusieurs QPC relatives à la conformité de l’article 575 du Code de procédure pénale, le Conseil constitutionnel a abrogé l’article 575 du Code de procédure pénale en considérant que « cette disposition apporte une restriction injustifiée aux droits de la défense » et son abrogation est applicable « à toutes les instructions préparatoires auxquelles il n’a pas été mis fin par une décision définitive à la date de publication de la présente décision » au Journal officiel (JO).

L’article 575 du Code de procédure pénale  stipulait qu’une partie civile, une victime dans une affaire pénale, ne pouvait se pourvoir en cassation contre une décision d’une chambre d’instruction, juridiction qui contrôle et valide le travail des juges d’instruction, sauf dans plusieurs cas limitatifs.

Dans sa décision, le Conseil constitutionnel énumère les textes à valeurs constitutionnelle comme la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et les articles du Code de procédure pénale énumérant les droits des victimes pour en arriver à la conclusion que cet article 575 est « contraire à la Constitution ».

L’article incriminé prive une victime « de l’exercice effectif des droits qui lui sont garantis » par le Code de procédure pénale devant la juridiction d’instruction. Il « apporte une restriction injustifiée aux droits de la défense », disent-ils.

Cette décision mérite toutes les félicitations du peuple car elle met pratiquement fin à l’irresponsabilité pénale des fonctionnaires. Dans son anciennne rédaction, l’article 575 supprimé fermait le recours en cassation dans la majeure partie des cas où le ministère public se souciait peu de mettre en jeu la responsabilité pénale de ses collègues fonctionnaires membres du pouvoir exécutif pour ne pas déranger la marche du système au détriment du vulgum pecus, c’est à dire le citoyen comme vous et moi, privé de son droit de recours à la justice.

On ne peut voir là qu’un progrès significatif des droits de l’homme en France : applaudissons !

 

To the European Commissionner for human rights

Letter-head of CHRYSALIS, N.G.O.

 July 19, 2010

Mr Thomas Hammarberg

Bureau du Commissaire aux droits de l’homme

Conseil de l’Europe

F-67075 Strasbourg Cedex

                 Re: Protection of a human rights Defender and assistance to Christian Lesecq

Mr Commissioner for human rights,

Christian Lesecq is the President of our N.G.O. and he has been a human rights Defender for many years after his Property was violated by the Government of France.

His actions as a human rights Defender started with  complaints before the French courts, which were followsd by requests to the Human Rights European Court for violations of Property Right and for non-fulfilment of Fair Justice.

He has campaigned for years on the Internet for human rights with the web site http://www.osecours.net/,   and now additionally with http://www.xrisalis.org/ our own web site. In 2007 he started a blog at http://justeurope.unblog.fr which was read by approximately 50,000 internauts up to now.

At last, Christian Lesecq wrote and publishd a book entitled “Défenseur des droits de l’homme en France », which is enclosed herein.

The book states the case by containing the description of human rights violations, attacks and harassments  which have been suffered by Christian Lesecq for about 20 years and which are still going on today when Christian Lesecq is subject to governmental repeated harassments devised to silence him.

Christian Lesecq is at present  retired ; 78 years old, he lives precariously in the country at Sainte Marguerite de Carrouges, 61320, France.

He has been suffering from Post Traumatic Stress Disorder treated by anti-depressants prescribed by a psychiatrist doctor from governmental department of psychotherapy (Centre Psychothérapique de l’Orne).

We refer to the Declaration adopted on February 6, 2008 by the Committee of Ministers which called the Members States :

 “…IV. to take efficient measures to prevent attacks and harassments against human rights Defenders, insure independent and efficient investigation about such acts and punish responsible authors by administrative measures and/or penal proceedings” (§2.IV).

We beg you to receive the present communication by acknowledging receipt thereof.

Respectfully yours,

                                                                                    _________________

                                                                                      Chrysalis, N.G.O.

La réponse :                     

Monsieur Lesecq,

Par le présent message, j’accuse réception de votre courrier du 19 juillet 2010 adressé au Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, M. Thomas Hammarberg.

Je vous remercie des informations que vous nous avez fournies.

Le Commissaire reste très attentif à la protection des défenseurs des droits de l’homme dans les pays membres du Conseil de l’Europe qui sont engagés à assurer une protection efficace aux défenseurs des droits de l’homme et à leur action, notamment dans les situations de danger.

Sincères salutations,

Christine Mardirossian
Adviser/Conseillère

Office of the Commissioner for Human Rights
Bureau du Commissaire aux droits de l’homme
Council of Europe/Conseil de l’Europe
F-67075 Strasbourg Cedex

Fax: [phone]
E-mail: [e-mail]
Internet: http://www.coe.int/commissioner

To the Special Rapporteuse on the situation of human rights Defenders

 

Letter of July 19, 2010 from Chrysalis to :

Margaret Sekaggya

Special Rapporteuse on the situation of human rights Defenders

Bureau du Haut Commissariat aux droits de l’homme

Palais Wilson

Office des Nations Unies à Genève

CH 1211 Genève 10

Suisse

 

               Re: Protection of a human rights Defender and assistance to Christian Lesecq

Dear Mrs Sekaggya,

Christian Lesecq is the President of our N.G.O. and he has been a human rights Defender for many years after he was deprived of his property by the Government of France.

His actions as a human rights Defender started with  complaints before the French courts, which were followsd by seizing the Human Rights European Court for violations of Property Right and for non-fulfilment of Fair Justice.

He has campaigned for years on the Internet for human rights with the web site http://www.osecours.net/,   and now additionally with http://www.xrisalis.org/ our own web site. In 2007 he started a blog at http://justeurope.unblog.fr which was read by approximately 50,000 internauts up to now.

At last, Christian Lesecq wrote and publishd a book entitled “Défenseur des droits de l’homme en France », which is enclosed herein.

The book states the case by containing the description of human rights violations, attacks and harassments  which have been suffered by Christian Lesecq for about 20 years and which are still going on today when Christian Lesecq is subject to governmental repeated harassments devised to silence him.

Christian Lesecq is at present  retired ; 78 years old, he lives precariously in the country at Sainte Marguerite de Carrouges, 61320, France.

He has been suffering from Post Traumatic Stress Disorder treated by anti-depressants prescribed by a psychiatrist doctor from governmental department of psychotherapy (Centre Psychothérapique de l’Orne).

We beg you to receive the present communication by acknowledging receipt thereof.

Respectfully yours,

                                                                                    _________________

                                                                                      Chrysalis, N.G.O.

                                                                                          By C.Lesecq

Retain Magna Carta in coming election

The book entitled  »Défenseur des droits de l’homme en France » was read by a member of the Libertarian Party who wrote an article  in « The Economic Voice ».

The article may be read on the Internet.

The reading is horrific and can well inspire voters in the coming election.

To know more about the book: Publication d’un livre (in French).

Christian Lesecq, President of Chrysalis.

Communiqué de presse

Le livre « Défenseur des droits de l’homme en France » a pu avoir une influence sur les élections en Angleterre après avoir été lu par un membre du Libertarian Party. Un article  signé Andrew Withers paru dans le journal « The Economic Voice » se réfère à mon livre pris comme exemplaire pour montrer ce qui peut arriver lorsque les citoyens d’un pays laissent leurs libertés à un Etat arbitraire. L’Angleterre n’abandonnera jamais son système juridique fondé sur la « Magna Carta » et se défendra  de se rallier à un système continental résultant de lois napoléoniennes dans un avatar du Saint Empire Romain Germanique reconstitué.

L’article peut être lu sur l’Internet.

La lecture de mon livre est horrifique aux yeux des citoyens anglais, comme elle doit l’être aux yeux des français.

Pour en savoir plus sur le livre, voyez la page Publication d’un livre .

Christian Lesecq, Président de Chrysalis.