Sujet de débat

J’ai reçu un courriel d’une Université qui demandait un sujet de débat pour un symposium européen et je lui ai soumis (en anglais) le sujet suivan en français :

« Réforme de la Cour Européenne des Droits de l’Homme » (CEDH)
La CEDH a été créée après la Deuxième Guerre Mondiale comme un outil pour prévenir à l’avenir des conflits européens en assurant la bonne application de la Convention Européenne des Droits de l’Homme par les Etats Membres, c’est à dire en vérifiant qu’aucun ne devient arbitraire comme les deux didactures impliquées dans la Deuxième Guerre Mondiale. La CEDH a été transformée en un super-tribunal européen permettant à des citoyens individuels d’obtenir une compensation en allégant une violation de leurs droits humains. Le but a changé, ce qui est approuvé à juste titre d’un point de vue européen en général. En effet, la CEDH est, ou devrait être, un facteur-clé de la légitimité européenne.

Mais en conséquence de ce changement, le fonctionnement de la CEDH s’est détérioré à un point tel qu’elle ne remplit ni l’un ni l’autre de ses deux buts, l’ancien et le nouveau. Les critiques, justes ou fausses, se concentrent sur son inefficacité et son manque d’impartialité.

Je sais que ce sujet nouveau de débat peut « secouer le cocotier » mais il est sensible qu’il se développe chez les Défenseurs des Droits de l’Homme de la pugnacité au sujet d’institutions qui ne remplissent pas leurs buts.

Christian Lesecq, Docteur en Droit

www.osecours.net/CEDH/Requete.pdf

www.osecours.net/CEDH/Requete.html