droits-humains

29 février, 2012

Suicide d’un contribuable

Classé dans : CEDH,Non classé,politique — justeurope @ 16:06

Un architecte, âgé d’une cinquantaine d’années, marié, père de deux enfants, se rend dans les bureaux du fisc de Créteil le 26 janvier 2012 en début d’après-midi.  Il y dépose un billet sur lequel  il a écrit : « Vous avez voulu ma peau, vous l’avez » et il se tire sur place une balle dans la tête avec un revolver de gros calibre.
L’information a été donnée par le journal « Le Parisien » et diffusée sur le journal-télé d’Antenne 2 le jour même. L’homme ne travaillait pas mais il devait 26.000 € au fisc aux dires d’un voisin qui témoigne aussi qu’il recevait de nombreuses lettres du fisc, vraisemblablement lettres de réclamations et même peut-être notifications d’avis à tiers détenteurs.
Une équipe de soutien psychologique a été envoyée sur place pour assister les fonctionnaires des impôts de la Trésorerie de Créteil sans que l’on sache si la famille de la vicime a fait elle-même l’objet d’un soutien similaire.
Une enquête policière a été ouverte comme il est obligatoire quand il y a mort d’homme et l’examen du dossier fiscal de la victime devra certainement faire partie des investigations qui devront porter sur les atteintes à l’intégrité psychique de la victime par le fisc qui l’ont conduit  au suicide.
Du point de vue des droits de l’homme, le parallèle est ici évident avec le suicide du Tunisien Mohamed Bouazizi qui a déclenché les évènements que l’on sait dans le monde arabe.
Je veux croire que ce suicide  ne peut rester sans entraîner aussi de sérieuses conséquences en France et que des mesures seront prises sans délai propres à assurer le respect effectif des droits de l’homme par l’administration fiscale.
Dans leur programme électoral, les candidats à la Présidence de la République ne peuvent ignorer ce qui n’est pas un fait divers mais un grave dysfonctionnement de l’administration fiscale qu’ils devraient s’engager à réformer pour la rendre humaine dans le respects des droits du citoyen.
Je dois dire que ce suicide me touche personnellement au plus profond de moi-même car au cours des vingt dernières années de mon combat fiscal relativement à des droits de succession indus, j’ai eu fréquemment la tentation de passer à l’acte et entre autres en utilisant un vieux fusil de chasse dans les locaux de la Trésorerie de La Celle Saint Cloud.

Toute ma compréhension et ma profonde sympathie vont à une famille scandaleusement éplorée.
Christian Lesecq

www.lesecq.com

3 commentaires »

  1. bec

    C’est lamentable le fisc s’arroge tous les droits

    Commentaire by bec — 19 avril, 2012 @ 18:41

  2. justeurope

    C’est plus que lamentable !
    « Le fait de provoquer au suicide d’autrui est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 € d’amende lorsque la provocation a été suivie de suicide ou d’une tentative de suicide » (article 223-13 du Code pénal). A mon humble avis, ce délit rentre dans la catégorie des « délits-contraventions » c’est à dire qu’il est constitué même s’il n’est pas intentionnel.
    Mais en plus il pourrait s’agir d’une atteinte à l’intégrité physique ou psychique visée à l’article 222-1 du Code pénal et même à l’article 222-6 en cas de mort sans intention de la donner (15 ans de réclusion criminelle ou à perpétuité).
    Dans tous les cas, il doit y avoir lieu à enquête publique qui devra être clôturée par une ordonnance motivée du juge d’instruction pour écarter ou ordonner des poursuites.

    Commentaire by justeurope — 23 avril, 2012 @ 15:43

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