Bon anniversaire !

 

   

La France célèbrera cette année le soixantième anniversaire de la proclamation le 10 décembre 1948 au Palais de Chaillot de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. La France, qui assurerera alors la présidence de l’Union Européenne, ne manquera pas de s’enorgueiller de ce que que l’élaboration de cette Charte, qui a précédé et inspiré la Convention Européenne des Droits de l’Homme et de Sauvegarde des Libertés Fondamentales, doive beaucoup à René Cassin, un Français qui a oeuvré aux cotés d’Eleanor Roosevelt.

Aujourd’hui, l’Organisation des Nations Unies attache à la cause des Droits de l’Homme la même importance qu’à celles de la sécurité et du développement. En conséquence les Etats Membres on décidé de remplacer l’ancienne Commission des droits de l’homme par le Conseil des droits de l’homme dont la première réunion s’est tenue à Genève du 19 au 30 juin 2006 et qui devra amplifier les actions  de l’O.N.U. dans le domaine de la promotion, du développement et de la défense. des Droits de l’Homme.

La Déclaration Universelle a servi de modèle pour rédiger la Convention européenne des Droits de l’Homme, mais cette dernière est restée en retrait. et en particulier, elle n’a pas à l’origine protégé le droit de propriété. Il a fallu attendre  la signature du  Protocole N° 1 pour que la vieille Europe répare ce manquement difficilement explicable.

 Une autre différence significative est que la Convention européenne a instauré un délai de six mois après l’épuisement des voies de recours nationales pour saisir la Cour Européenne. L’expiration du délai tombe comme un couperet et entraîne le rejet d’un nombre considérable de requêtes. Dans la mesure où d’autres textes de conventions internationales, comme la Convention Européenne, offrent moins de garanties que la Déclaration Universelle ou limitent leur mise en jeu, il peut être fait appel aux Comités de l’O.N.U. qui peuvent aussi d’ailleurs être saisis directement. 

Il est donc possible d’en appeler contre un arrêt de la Cour Européenne auprès de l’Organisation des Nations Unies, que ce soit devant le Comité pour la Protection des Droits Civils et Politiques, ou un autre. Il est vrai que l’adhésion de la France au Protocole Optionnel sur la Garantie des Droits Civils et Politiques a fait l’objet d’une réserve formulée par la France au cas où la Cour européenne aurait été saisie et aurait statué antérieurement. Mais cette réserve ne joue pas automatiquement et il appartient à la France de s’en prévaloir ; à défaut, la réserve pourrait être écartée.

Incidemment, il y a lieu de faire remarquer qu’en raison de la crise de la Cour Européenne abordée dans ce blog, il peut être judicieux de saisir directement  l’un des Comités de l’O.N.U. J’ose croire que, me prévalant de la liberté d’expression, la présente remarque ne m’attirera pas les foudres de la Cour Européenne elle-même qui pourrait m’accuser de vouloir dénigrer l’institution quand je ne prétend que prêcher une réforme nécessaire, comme le dit son Président lui-même.

Madame la Secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères et aux Droits de l’Homme a prononcé le 10 décembre dernier un discours dans lequel elle a parlé de l’annivcersaire du 10 décembre 2008 comme suit :

« Dans un an, la déclaration universelle des droits de l’Homme aura 60 ans. Je crois que cette date offre l’occasion de conduire une nouvelle réflexion sur la réalité des Droits de l’Homme dans le monde. La France en porte la responsabilité…il ne s’agit pas de célébrer un souvenir. Les droits de l’Homme sont un projet permanent, une construction en mouvement. Je voudrais que le 10 décembre 2008 soit le point de départ d’un nouvel élan, pas la célébration poussière d’un passé révolu. Nous devons désormais tous nous atteler à la préparation des évènements qui se dérouleront autour de cette date, et je les rêve aussi larges et populaires que possible. Les droits de l’Homme sont l’affaire de tous.

Oui, Madame Rama Yade,   je suis bien d’accord !