droits-humains

28 janvier, 2008

Sujet de débat

Classé dans : CEDH,politique — justeurope @ 19:05

J’ai reçu un courriel d’une Université qui demandait un sujet de débat pour un symposium européen et je lui ai soumis (en anglais) le sujet suivan en français :

« Réforme de la Cour Européenne des Droits de l’Homme » (CEDH)
La CEDH a été créée après la Deuxième Guerre Mondiale comme un outil pour prévenir à l’avenir des conflits européens en assurant la bonne application de la Convention Européenne des Droits de l’Homme par les Etats Membres, c’est à dire en vérifiant qu’aucun ne devient arbitraire comme les deux didactures impliquées dans la Deuxième Guerre Mondiale. La CEDH a été transformée en un super-tribunal européen permettant à des citoyens individuels d’obtenir une compensation en allégant une violation de leurs droits humains. Le but a changé, ce qui est approuvé à juste titre d’un point de vue européen en général. En effet, la CEDH est, ou devrait être, un facteur-clé de la légitimité européenne.

Mais en conséquence de ce changement, le fonctionnement de la CEDH s’est détérioré à un point tel qu’elle ne remplit ni l’un ni l’autre de ses deux buts, l’ancien et le nouveau. Les critiques, justes ou fausses, se concentrent sur son inefficacité et son manque d’impartialité.

Je sais que ce sujet nouveau de débat peut « secouer le cocotier » mais il est sensible qu’il se développe chez les Défenseurs des Droits de l’Homme de la pugnacité au sujet d’institutions qui ne remplissent pas leurs buts.

Christian Lesecq, Docteur en Droit

www.osecours.net/CEDH/Requete.pdf

www.osecours.net/CEDH/Requete.html

Topic for a debate

Classé dans : CEDH,English — justeurope @ 10:29

To a University looking for topics to discuss about Europe, I have suggested this one:

Reform of the Human Rights European Court (HREC)

HREC has been created after WW II as a tool to prevent in the future new European conflicts by insuring Member States’compliance with the European Convention, i.e. checking that none may become arbitrary as the two dictatorships which were involved in WW II.

The HREC has been transformed as a super-court of law offering compensation to individuals allegedly victims of Human Rights violations. The purpose has changed, which is rightly approved in an over-all European point of view. In effect, HREC is, or should be, a key factor of European legitimacy.

But as a consequence of the change, HREC functioning has been impaired to the point that it does not satisfy either one of its two purposes, the former and the present. Critics, right or wrong, focus on inefficiency and lack of impartiality.

I am aware that such a new topic may « rock the boat » but I feel there is a development of Human Rights Defenders’ pugnacity about institutions which may not satisfy their purposes.

Christian Lesecq
Docteur en Droit
http://justeurope.unblog.fr

 

1 avril, 2007

Déclaration Universelle ds Droits

Classé dans : CEDH — justeurope @ 22:31

Déclaration Universelle ds Droits dans CEDH DUDH

12

On Veut Pas Martine Aubry |
legraindesable |
Le blog des jeunes socialistes |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | A l'ouest du nouveau
| monaco-2008.org
| محمد...