droits-humains

15 octobre, 2008

La corruption

Classé dans : Non classé,politique — justeurope @ 14:55

Transparency International, the global coalition against corruption, vient de publier  son Indice de Perception de la Corruption pour 2008 (IPC) : http://www.transparency.org/news_room/latest_news/press_releases/2008/2008_09_23_cpi_2008_en

La note IPC fait référence à la perception du degré de corruption vu par les hommes d’affaires et les analystes-pays et s’étend de 10 (probité élevée) à 0 (très corrompu).

En 2008, la France est au 23ème rang avec la note 6,9 alors qu’elle avait reçu la note 7,3 en 2007.

On estime souvent qu’il existe un lien de proportionalité inverse entre IPC et degré du respect des droits humains dans un pays donné.

 

4 octobre, 2008

Prix UNESCO/Bilbao

Classé dans : Non classé,politique — justeurope @ 5:58

Appel à candidature pour l’édition 2008 du Prix UNESCO/Bilbao pour la promotion d’une culture des droits de l’homme : la date de dépôt des candidatures repoussée au 24 octobre 2008.

 Grâce à une généreuse donation de la Ville de Bilbao (Commune autonome du Pays basque, Espagne), ce prix remplace et élargit la portée du prix UNESCO pour l’éducation aux droits de l’homme, créé en 1978. Il récompense des organisations et des particuliers ayant apporté une contribution significative à la cause des droits de l’homme par le biais de l’éducation et la recherche, et par un effort de sensibilisation des décideurs et du grand public.

Le prix pourra notamment être remis pour encourager les initiatives innovantes visant au renforcement d’une culture des droits de l’homme.

L’association Chrysalis a été déclarée à la Préfecture de l’Orne le 12 août 2008 à l’adresse « le grand Chandon », 61320 Sainte Marguerite de Carrouges, et sa constitution a été publiée au Journal Officiel du 6 septembre 2008. Elle fera acte de candidature au titre du présent blog et du combat de son fondateur pour les droits de l’homme.

16 septembre, 2008

Quotation

Classé dans : English,Non classé — justeurope @ 6:30

Quotation from Eleanor Roosevelt :

« Where, after all,, do universal human rights begin? In small places, close to home – so close and so small that they cannot be seen on any maps of the world… Without concerted citizen action to uphold them close to home, we shall look in vain for progress in the larger world. »

27 août, 2008

Du somnambulisme cartésien (copyright)

Classé dans : Non classé,politique — justeurope @ 6:10

Je crois rêver en lisant le nouvel article 71-1 de la Constitution qui institue un défenseur des droits pour  « veiller au respect des droits et libertés par les administrations de l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics, ainsi que tout organisme investi d’une mission de service public ».

 Une des responsabilités d’un Etat de droit, celle qui doit primer toutes les autres, est de respecter et faire respecter les droits et libertés des citoyens dont l’Etat est le serviteur.  Un Etat de droit ne devrait donc pas avoir à être survellé s’il assumait la responsabilité qui lui incombe.

Un somnambule est une personne qui se lève, agit et parle tout endormie. La France a connu des périodes pendant lesquelles elle fut gouvernée par des somnambules. La pire fut celle qui a précédé la Deuxième Guerre Mondiale puisqu’elle a conduit au plus grand désastre que la France ait jamais connu : les millions de français errant sur les routes pendant l’exode et les deux millions de français détenus dans les camps de prisonniers de guerre pendant cinq ans.

« Comme un somnambule, errant dans son sommeil, marche en dormant, sur les bords d’un précipice, dans lequel il tomberait s’il était réveillé tout à coup, ainsi mon Emile, dans le sommeil de l’ignorance, échappe à des périls qu’il n’aperçoit point : si je l’éveille en sursaut, il est perdu » (J.-J. Rousseau, L’Emile).

L’appel à une  »logique cartésienne » a les mêmes effets qu’une drogue en ce qu’elle permet d’échapper à la réalité.

La réalité en matière de droits de l’homme est qu’ils ne sont ni définis ni garantis par la constitution française. Mais il s’est élaboré tout une construction intellectuelle apparemment « cartésienne » pour démontrer le contraire. 

Il s’y ajoute maintenant un « défenseur des droits » qui fera l’objet d’une loi organique à venir que l’on attendra avec une grande curiosité pour voir de quel coté elle pourra faire pencher la balance : l’Etat ou les citoyens.

Christian Lesecq

22 août, 2008

Organisation Non Gouvernementale (ONG)

Classé dans : Non classé,politique — justeurope @ 6:52

L’auteur de ce blog a constitué une ONG appelée Chrysalis, sous forme d’une association déclarée (loi 1901).

L’Association a pour but :

Promouvoir les droits de l’homme et sensibiliser l’opinion publique aux buts et objectifs poursuivis par les Nations Unies et le Haut Commissaire aux droits de l’homme, agir sous son égide en qualité d’Organisation Non Gouvernementale (ONG) et en conformité avec le « Guide des ONG » en s’attachant particulièrement aux thèmes choisis par le Haut Commissaire tels que la Règle de droit et la démocratie, la lutte contre le racisme, le fonctionnement de la Justice et le rôle des tribunaux pour la sauvegarde des droits de l’homme, coopérer avec le Représentant Spécial aux Défenseurs des droits de l’homme, contribuer au respect et à la garantie des droits de l’homme en encourageant les personnes individuelles à faire respecter leurs propres droits et ceux des autres, prévenir les violations et assister les victimes devant les juridictions et l’opinion publique internationales

L’Association coopère avec d’autres organismes publics ou privés, nationaux ou internationaux, susceptibles de l’aider moralement, matériellement ou financièrement à atteindre ses objectifs ci-dessus.

 Les membres fondateurs sont  (par ordre alphabétique) :

Alison BERRY,  attorney-at-law member of the New York bar, de nationalité américaine,

Claudy DESNOS, conseil en relatios publiques, de nationalité française,

Christian LESECQ, docteur en droit, de nationalité française,

Christopher STEAD, magistrate, de nationalité britannique,

Andrew WITHERS, directeur de sociétés, de nationalité britannique.

 Le siège de l’association est au « Hameau de Grand Chandon » ,61320 – Sainte Marguerite de Carrouges, avec un bureau de liaison 300 Hamilton Avenue, Suite 410,White Plains, NY , 10601, Etats Unis d’Amérique.

Un site web est en cours d’installation www.xrisalis.org/

Pour tous renseignements et pour adhérer (10 euros cotisation annuelle): webmaster@xrisalis.org

 

2 août, 2008

NGO

Classé dans : English,Non classé — justeurope @ 18:09

The author of this blog has started a NGO named Chrysalis registered in France with office at:

Hameau du Grand Chandon, 61320, Sainte Marguerite de Carrouges, France,

with a bureau de liaison at 300 Hamilton Avenue, suite 410, White Plains, NY 10601, USA. Phone: 914 948 8511.

A web site is being installed at www.xrisalis.org/ 

For information and join, e-mail: webmaster@xrisalis.org (annual contribution 10 euros).

The purpose of Chrysalis is to promote and advocate for local implementation of individual human rights as articulated by the Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights (OHCHR), following the guidelines of the Commissioner’s “Handbook for NGOs”. Chrysalis shall focus in particular on the thematic human rights issues identified as priorities by OHCHR such as the “Rule of Law and Democracy” and “Anti-discrimination” encompassing topics such as Administration of Justice, Impunity/Accountability, the Role of Courts in Human Rights Protection, and Democracy.

Chrysalis shall cooperate with the Special Representative on Human Rights by providing her with information and/or submitting specific complaints of human rights abuses.

Chrysalis shall contribute to human rights education and encourage individuals to uphold their own human rights and those of others, develop an understanding of the common responsibility to make human rights a reality in each community and develop networks on the international level for that purpose.
Chrysalis shall endeavour to assist victims and alert public opinion in the case of human rights violation regardless of its source.

Christian Lesecq, President

www.lesecq.com

www.osecours.net/Soars/Psychics.htm

23 juillet, 2008

La réforme constitutionnelle du 21 juillet 2008

Classé dans : Non classé,politique — justeurope @ 9:07

 

La nouvelle réforme constitutionnelle du 21 juillet 2008 a seulement parlé en particulier des droits de l’homme dans un article pour dire que la loi « favorise » (sic) l’égalité hommes-femmes et un autre pour « garantir » (sic) une liberté d’expression pluraliste. Mais si la loi « favorise » l’égalité hommes-femmes, c’est bien parce que celle-ci n’est pas respectée et se trouve donc tolérée. Quant à « garantir »  une liberté d’expression pluraliste, on ne peut qu’applaudir, mais en constatant que celle-ci est la seule à faire l’objet d’une garantie, alors qu’aucune autre ne l’est dans la constitution ou dans d’autres textes.

Avant le défilé militaire du 14 juillet,  le Président de la République a fait lire l’exposé des motifs de la résolution du 10 décembre 1948 de l’Assemblée Générale des Nations Unies ayant proclamé la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme. Mais ce n’était là qu’un coup de chapeau sans conséquence puisque la République Française persiste à ne pas reconnaître et garantir les droits de l’homme et les libertés fondamentales dans sa constitution.

La Proclamation de la Déclaration Universelle était adressée aux Etats membres, mais aussi à tous les individus et tous les organes de la société.

« L’Asemblée Générale proclame la présente Déclaration Universelle desDroits  de l’Homme … afin que tous les individus et tous les organes de la société s’efforcent de développer le respect de ces droits et libertés et d’en assurer par des mesures progressives d’ordre national et international la reconnaissance et l’application effective … parmi les populations des Etats membres eux-mêmes ».

Ainsi la France s’est engagée par son adhésion à la Déclaration Universelle à développer le respect des droits de l’homme et à en assurer par des mesures d’ordre national la reconnaissance et l’application effective parmi ses populations, le peuple de France. Cet engagement lie, non seulementles Etats eux-mêmes, mais aussi les individus et les organes de la société.

Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en tire la juste conséquence dans son intervention devant la Commission des Libertés civiles du Parlement européen le 15 juillet 2008 :

« Les citoyens européens souhaitent aussi une Europe qui soit un véritable espace de liberté : la libre circulation des personnes, la protection des droits de l’homme et le respect des droits fondamentaux sont les valeurs premières de l’Union européenne. Nos concitoyens y sont très attachés. NOUS DEVONS LES GARANTIR. »

On peut toutefois s’étonner que le Ministre se réfère à l’attachement des français quand il s’agit de l’exigence du respect d’un droit fondamental (une exigence formulée entre autres dans le présent blog).

Cette confusion exemplaire entre attachement et respect d’un droit fondamental fait que les discours officiel de la France sur les droits de l’homme sonnent creux aux oreilles de ceux qui veulent bien encore les écouter, en France, en Europe  et à l’étranger.

Christian Lesecq,

Docteur en Droit et Défenseur des Droits de l’Homme, correspondant des Nations Unies,

Chrisalis, ONG en formation, 300 Hamilton Avenue, suite 410, White Plains, NY 10601, USA. Phone: 914 948 8511

The purpose of Chrisalis is to promote and advocate for local implementation individual human rights as articulated by the Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights (OHCHR), following the guidelines of the Commissioner’s « Handbook for NGOs ». Chrisalis shall focus in particular on the thematic human rights issues identified as priorities by OHCHR such as the « Rule of Law and Democracy » and « Anti-discrimination » encompassing topics such as Administration of Justice, Impunity/Accountability, the Role of Courts in Human Rights Protection, and Democracy.

Chrisalis shall cooperate with the Special Representative on Human Rights by providing her with information and/or submitting specific complaints of human rights abuses.

Chrisalis shall contribute to human rights education and encourage individuals to uphold their own human rights and those of others, develop an understanding of the common responsibility to make human rights a reality in each community and develop networks on the international level for that purpose.
Chrisalis shall endeavour to assist victims and alert public opinion in the case of human rights violation regardless of its source.

www.lesecq.com

www.osecours.net/Soars/Psychics.htm

 

 

 

27 mars, 2008

Aide aux victimes

Classé dans : Non classé,politique — justeurope @ 20:11

Une Justice plus humaine c’est une justice qui choisit de combattre les
atteintes intolérables à la sécurité des personnes et des biens.
C’est aussi une justice qui respecte les victimes en les plaçant au centre de
la réponse judiciaire, qui leur permet de retrouver leur dignité et qui leur
garantit un suivi attentif tout au long du procès. Trop souvent encore, les
victimes font part de leur incompréhension face aux complexités des
procèdures judiciaires, tant en matière de répression que d’indemnisation.
J’ai la volonté de développer une politique d’envergure pour replacer la
victime au coeur de notre système judiciaire. Ce guide, en présentant de
manière simple et didactique les principales démarches ouvertes aux
victimes pour faire valoir leurs droits constitue un premier pas vers une
Justice qui explique et qui se fait comprendre, surtout de ceux qui sont face
à l’adversité.
Largement diffusé auprès des professionnels qui animent les tribunaux, les
maisons de justice et du droit, les commissariats, les hôpitaux, les associa-
tions, ce guide a pour objectif de s’adresser directement aux victimes.
L’évolution de notre organisation judiciaire doit être exemplaire à l’égard de
ceux qui sont en droit d’attendre beaucoup d’elle. 
J’y veillerai, avec chacun d’entre vous. Vous adressant mes encouragements
et toute ma sollicitude.
Rachida Dati
Garde des Sceaux, ministre de la Justice

Le texte qui précède est la préface du Guide de l’aide aux victmes publié sur Internet par le Ministère de la Justice. Il rejoint évidemment l’une des préoccupations de ce blog qui est le droit à l’indemnisation des victimes des violations des droits humains. Puisse-t-il inspirer les cours et tribunaux français, et même la Cour européenne !

http://www.sosfemmes.com/violences/documents/guide_victimes_DV0409.pdf

22 février, 2008

Accès à la justice mis à mal !

Classé dans : CEDH,Non classé — justeurope @ 9:16

L’article 567-1-1 du code de procédure pénale créé par l’Ordonnance n°2006-673 du 8 juin 2006 dit que :

«  Lorsque la solution d’une affaire soumise à la chambre criminelle lui paraît s’imposer, le premier président ou le président de la chambre criminelle peut décider de faire juger l’affaire par une formation de trois magistrats. Cette formation peut renvoyer l’examen de l’affaire à l’audience de la chambre à la
demande de l’une des parties ; le renvoi est de droit si l’un des magistrats composant la formation restreinte le demande. La formation déclare non admis les pourvois irrecevables ou non fondés sur un moyen sérieux de cassation. »

Cet article crée ainsi une sorte de « comité de filtrage » interne destiné à éliminer bon nombre de pourvois à la « va-vite » en dehors d’un examen à l’audience publique. La solution qui paraîtrait s’imposer, ce serait seulement celle de la non-admission. D’ailleurs, la formation restreinte de trois magistrats n’a seulement que la faculté de renvoyer l’examen de l’affaire à l’audience publique si l’une des parties le demande, elle n’y est pas tenue. En outre, la décision  du premier président ou du président de la chambre criminelle n’est pas un acte de nature juridictionnelle, elle est prise par l’intéressé si elle lui « paraît » s’imposer, c’est à dire qu’elle relève d’une simple appréciation personnelle alors qu’elle se situe en matière pénale où le flou ne devrait pas avoir sa place.

N’est-ce pas contraire à la Convention Européenne qui garantit sans réserve l’accès à la justice ?

20 avril, 2007

Richelieu

Classé dans : Non classé,politique — justeurope @ 19:01

Cardinal de Richelieu (1585-1642)

Qu’on me donne six lignes écrites de la main du plus honnête homme, j’y trouverai de quoi le faire pendre.

If you give me six lines written by the hand of the most honest of men, I will find something in them which will hang him.

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