Suicide d’un contribuable

Un architecte, âgé d’une cinquantaine d’années, marié, père de deux enfants, se rend dans les bureaux du fisc de Créteil le 26 janvier 2012 en début d’après-midi.  Il y dépose un billet sur lequel  il a écrit : « Vous avez voulu ma peau, vous l’avez » et il se tire sur place une balle dans la tête avec un revolver de gros calibre.
L’information a été donnée par le journal « Le Parisien » et diffusée sur le journal-télé d’Antenne 2 le jour même. L’homme ne travaillait pas mais il devait 26.000 € au fisc aux dires d’un voisin qui témoigne aussi qu’il recevait de nombreuses lettres du fisc, vraisemblablement lettres de réclamations et même peut-être notifications d’avis à tiers détenteurs.
Une équipe de soutien psychologique a été envoyée sur place pour assister les fonctionnaires des impôts de la Trésorerie de Créteil sans que l’on sache si la famille de la vicime a fait elle-même l’objet d’un soutien similaire.
Une enquête policière a été ouverte comme il est obligatoire quand il y a mort d’homme et l’examen du dossier fiscal de la victime devra certainement faire partie des investigations qui devront porter sur les atteintes à l’intégrité psychique de la victime par le fisc qui l’ont conduit  au suicide.
Du point de vue des droits de l’homme, le parallèle est ici évident avec le suicide du Tunisien Mohamed Bouazizi qui a déclenché les évènements que l’on sait dans le monde arabe.
Je veux croire que ce suicide  ne peut rester sans entraîner aussi de sérieuses conséquences en France et que des mesures seront prises sans délai propres à assurer le respect effectif des droits de l’homme par l’administration fiscale.
Dans leur programme électoral, les candidats à la Présidence de la République ne peuvent ignorer ce qui n’est pas un fait divers mais un grave dysfonctionnement de l’administration fiscale qu’ils devraient s’engager à réformer pour la rendre humaine dans le respects des droits du citoyen.
Je dois dire que ce suicide me touche personnellement au plus profond de moi-même car au cours des vingt dernières années de mon combat fiscal relativement à des droits de succession indus, j’ai eu fréquemment la tentation de passer à l’acte et entre autres en utilisant un vieux fusil de chasse dans les locaux de la Trésorerie de La Celle Saint Cloud.

Toute ma compréhension et ma profonde sympathie vont à une famille scandaleusement éplorée.
Christian Lesecq

www.lesecq.com

Bonjour tout le monde !

Bienvenue sur le blog « Droits-Humains » rédigé et édité conformément  la Déclaration du 9 Décembre 1998 de l’Assemblée Générale des Nations Unies suivant sa résolution 53/144.

Article 9 de la Déclaration du 9 Décembre 1998

« Chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, … d’offrir et de prêter une assistance juridique professionnelle qualifiée ou tout autre conseil et appuis pertinents pour la défense des droits de l’homme  et des libertés fondamentales. »

Lors de la campagne pour l’ élections présidentielle de 2007,  j’avais commencé ce blog pour conseiller aux candidats à la Présidence de la République de faire connaître leur programme en vue d’assurer la protection et la garantie des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales en France.

Ce conseil  reste valable aujourd’hui en vue de la prochaine élection présidentielle de 2012.

Pour montrer aux candidats à venirs, l’importance que  les électeurs et électrices attachent aux droits humains en France, je vous demande de bien vouloir répondre au sondage suivant :

Modifier la Constitution pour définir et garantir les Droits Humains ?

• Oui
• Non
• sans opinion

Voir les résultats

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Merci beaucoup d’avoir répondu !

Le suffrage universel ne suffit pas à définir la démocratie parce qu’on vote aussi dans des états qui sont totalitaires ou en passe de le devenir. Le Général Bonaparte, Premier Consul, a mis quelques semaines pour établir la Constitution de l’An VIII et, soumise à un référendum, celle-ci a été approuvée par le peuple français à l’unanimité moins 1.600 voix. Fort de ce résultat, le  Général Bonaparte a réformé l’administration conçue comme l’outil de son pouvoir sous laquelle nous vivons encore.

Ethymologiquement, Demokratia grec : démos, le peuple ; kratein, commander ; kratos, force. La démocratie est la forme de gouvernement dans laquelle la puissance suprême est investie dans les gens du commun : le peuple.

Les citoyens ont la responsabilité morale, le droit et le devoir de préserver leur liberté individuelle et de résister à l’injustice partout où elle se produit, et quel qu’en soit l’auteur, officiel ou pas.

Le respect des Droits de l’Homme, c’est à dire essentiellement des droits individuels dans notre pays, doit être la base même de notre démocratie.

 » L’esprit de résistance au gouvernement est tellement important occasionnellement, que j’espère qu’il demeurera toujours vivant. Quel pays peut garder ses libertés si ceux qui en font ses règles ne sont pas avertis de temps à autre par le peuple, que ce dernier a conservé cet esprit de résistance.  » (Thomas Jefferson).

Cette réflexion est étrangère à la tradition française marquée par l’autoritarisme de l’Etat même dans un démocratie comme la nôtre. Celle-ci se satisfait que le peuple élise des représentants mais elle ignore que le gouvernement formé par ceux-ci puisse être lui-même arbitraire et abusif, non seulement vis-à-vis de la minorité mais aussi de l’ensemble des citoyens dont il a reçu une délégation de pouvoirs.

Paraphrasant le roi Louis XIV, le Président de la République pourrait-il dire : « l’Etat, c’est moi », de même que nos parlementaires pourraient-ils dire aussi : « l’Etat, c’est nous ! » ?

Poser la question, c’est y répondre !

Que l’Etat et le gouvernement en France soient pollués par de l’arbitraire est indéniable et les exemples abondent de violations de droits individuels qui constituent les Droits de l’Homme. L’égalité devant la loi ? Une fiction quasi-mythique au regard de tous les passe-droits, protections et népotisme ambiants. Le libre accès et le droit à une justice équitable ? Une risée quand ce ne sont pas les larmes de nos concitoyens jetés en prison. Le respect de la propriété privée ? Sa violation par l’administration fiscale, entérinée par les tribunaux. L‘intégrité de la personne et la dignité humaine ? Violées, comme l’attestent les condamnations de la France par la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour torture et traitements dégradants.

LE COMBAT EST DE TOUS LES JOURS ET A RECOMMENCER SANS CESSE

POUR RENDRE LA FRANCE PLUS HUMAINE EN RESPECTANT LES DROITS DE L’HOMME

Le blog analyse la situation en France où notre constitution  ne contient pas la liste ni la définition des droits de l’homme qui devraient être garantis, contrairement à ce qui est la règle dans tous les pays démocratiques.

Christian Lesecq

Droits-Humains

 

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Deux agents des impôts mis en examen

http://www.france-info.com/france-justice-police-2010-04-23-deux-agents-des-impots-mis-en-ex

Abrogation de l’article 575 du Code de procédure pénale

 

Le 23juillet 2010

Saisi par la Cour de cassation de plusieurs QPC relatives à la conformité de l’article 575 du Code de procédure pénale, le Conseil constitutionnel a abrogé l’article 575 du Code de procédure pénale en considérant que « cette disposition apporte une restriction injustifiée aux droits de la défense » et son abrogation est applicable « à toutes les instructions préparatoires auxquelles il n’a pas été mis fin par une décision définitive à la date de publication de la présente décision » au Journal officiel (JO).

L’article 575 du Code de procédure pénale  stipulait qu’une partie civile, une victime dans une affaire pénale, ne pouvait se pourvoir en cassation contre une décision d’une chambre d’instruction, juridiction qui contrôle et valide le travail des juges d’instruction, sauf dans plusieurs cas limitatifs.

Dans sa décision, le Conseil constitutionnel énumère les textes à valeurs constitutionnelle comme la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et les articles du Code de procédure pénale énumérant les droits des victimes pour en arriver à la conclusion que cet article 575 est « contraire à la Constitution ».

L’article incriminé prive une victime « de l’exercice effectif des droits qui lui sont garantis » par le Code de procédure pénale devant la juridiction d’instruction. Il « apporte une restriction injustifiée aux droits de la défense », disent-ils.

Cette décision mérite toutes les félicitations du peuple car elle met pratiquement fin à l’irresponsabilité pénale des fonctionnaires. Dans son anciennne rédaction, l’article 575 supprimé fermait le recours en cassation dans la majeure partie des cas où le ministère public se souciait peu de mettre en jeu la responsabilité pénale de ses collègues fonctionnaires membres du pouvoir exécutif pour ne pas déranger la marche du système au détriment du vulgum pecus, c’est à dire le citoyen comme vous et moi, privé de son droit de recours à la justice.

On ne peut voir là qu’un progrès significatif des droits de l’homme en France : applaudissons !

 

Communiqué de presse

Le livre « Défenseur des droits de l’homme en France » a pu avoir une influence sur les élections en Angleterre après avoir été lu par un membre du Libertarian Party. Un article  signé Andrew Withers paru dans le journal « The Economic Voice » se réfère à mon livre pris comme exemplaire pour montrer ce qui peut arriver lorsque les citoyens d’un pays laissent leurs libertés à un Etat arbitraire. L’Angleterre n’abandonnera jamais son système juridique fondé sur la « Magna Carta » et se défendra  de se rallier à un système continental résultant de lois napoléoniennes dans un avatar du Saint Empire Romain Germanique reconstitué.

L’article peut être lu sur l’Internet.

La lecture de mon livre est horrifique aux yeux des citoyens anglais, comme elle doit l’être aux yeux des français.

Pour en savoir plus sur le livre, voyez la page Publication d’un livre .

Christian Lesecq, Président de Chrysalis.

Taillables et corvéables à merci

Un article à lire : Taillables et corvéables à merci !

Atteinte à l’intégrité psychique

Quand vingt cinq personnes se suicident dans une entreprise, il faut tout de même se demander si leur « intégrité psychique » n’a pas été atteinte d’une façon ou d’une autre, mais similaire, probablement par ou dans leurs conditions de travail.

Or les articles 222-1 et 222-6 du Code pénal  incriminent la torture morale et la punissent de la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu’elle a entraîné la mort de la victime sans intention de la donner. On sait que l’intention est un élément essentiel de toute infraction pénale, mais elle n’est pas requise ici dans le cas considéré. C’est dire la sévérité du Législateur que l’on ne peut qu’approuver totalement.

 Or, dans le cas de France Télécom, aucune instruction pénale n’a sans doute été ouverte, sinon on en aurait entendu parler. Et pourtant le nombre des victimes qui a augmenté de jour en jour ferait penser dans les derniers cas de suicides à un quasi-flagrant délit.

Il est vrai que les dirigeants de France Télécom font partie de la classe dirigeante qui gouverne la France et peuvent se sentir à l’abri.

On sait que la détention préventive a le double but comme son nom même l’indique de prévenir de nouvelles infractions et/ou d’empêcher des manoeuvres qui pourraient handicapper l’instruction.

Mais, et j’en reviens au leit-motiv de ce blog : les droits de l’homme en France et la défaillance d’une constitution les protégeant et les garantissant véritablement.  Si la France avait une constitution conforme aux normes internationales, comme par exemple celles de l’Allemagne ou de la Fédération Russe, il n’aurait pas été impossible que les dirigeants de France Télécom se retrouvent en détention préventive et je crois que dans leur grande majorité les Français l’eûssent approuvé. Mais même sans cela, aujourd’hui les familles des victimes n’ont pratiquement que leurs yeux pour pleurer à défaut d’une protection et d’une garantie constitutionnelle des droits de l’homme enFrance. J’en reviens ainsi à la honte de l’article 575 du Code de procédure pénale. Si  les familles des victimes portaient plaintes au titre du chapitre du Code pénal intitulé « Des atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne », à supposer que leurs plaintes puissent parvenir jusqu’à la Cour de cassation, celle-ci aurait le droit de le rejeter en l’absence d’un pourvoi du ministère public si celui-ci n’en avait pas déposé un.

Il y a quinze ans, je n’avais pas démissionné du Barreau de Paris mais j’avais renoncé à exercer la profession d’avocat après avoir été suspendu pour non-paiement de mes cotisations professionnelles suivant la ruine de mon activité résultant de l’enlèvement de mes matériels professionnels par le fisc pour paiement de 130.000 € de droits de succession qui m’avaient été réclamés et que je ne devais pas.

Aujourd’hui, il me vient parfois à l’idée de demander ma réinscription à un barreau pour défendre gratuitement des affaires de droits de l’homme au nom de l’O.N.G. Chrysalis que j’ai fondée il y a un an. Dans le régime actuel, les chances de succès d’une action en justice fondée sur une violation alléguée des droits de l’homme sont tellement ténues qu’elle n’intéresserait pas des avocats dans la pratique courante.

Christian Lesecq

Chrysalis et son agence de presse.

Chrysalis est une ONG (Organisation Non Gouvernementale) qui a pour objet  la
promotion et la garantie des droits humains (droits de l’homme) en France :
www.xrisalis.org

L’Association Chrysalis a été fondée par Christian Lesecq, le créateur de ce blog, qui
relate dans un  livre intitulé   »Défenseur des droits de l’homme en France, » pourquoi
et comment un citoyen français comme lui est devenu un militant des droits de l’homme
dans son propre pays.

Temporairement jusqu’au 15 octobre prochain et dans un but promotionnel,  le
livre peut être téléchargé gratuitement sur « lulu » :

http://www.lulu.com/items/volume_66/7702000/7702420/1/print/7702420.pdf

Il est important en effet que le livre soit connu autant que possible : « Tout français doit lire ce livre ». Cette formule du Maréchal Lyautey figurait sur le bandeau d’un livre tristement célèbre : la traduction française de « Mein kampf » de Adolf Hitler. Il ne faut pas oublier qu’une démocratie n’est pas seulement un pays où l’on vote, c’est essentiellement un pays où les droits de l’homme sont pleinement respectés.

Après le 15 octobre le prix du téléchargement qui n’est pas encore fixé servira à financer la réalisation des projets de l’Association Chrysalis dont le premier est une campagne de presse aussi large que possible en faveur du strict  respect  des droits de l’homme en France et de leur garantie.

Bonne lecture

Chrysalis

Un exemple…exemplaire

Suite à la vérification fiscale d’une petite entreprise le fisc réclame 1 milliard 369 millions de centimes de nos vieux francs, soit à peu près 2 millions d’euros. Il faudra dix huit années de combat pour en venir à bout. Allez voir ce dossier vraiment exemplaire : http://www.xrisalis.org/exemple.html.

Défenseur des Droits de l’Homme en France

 Présentation de mon livre:

Le créateur de ce blog, Christian Lesecq, a écrit un livre intitulé : »Défenseur des Droits de l’Homme en France »

En cliquant sur le lien ci-dessus, vous pourrez prendre connaissance gratuitement de la Préface contenant l’intitulé de la matière des chapitres, ce  qui j’espère vous incitera à acheter le livre en version numérique et  en téléchargement pour 30 €.

Vous pouvez aussi acheter le livre en version papier en adressant à l’Association Chrysalis, hameau du Grand Chandon, 61320 Sainte Marguerite de Carrouges, un chèque de 30 € à son ordre. Le livre vous sera alors envoyé sans frais par voie postale dans les quinze jours suivant la réception de votre chèque.

Les acheteurs du livre pourront adhérer gratuitement à l’Association Chrysalis, la cotisation d’adhésion de 10 € étant incluse dans le prix d’achat du livre.