droits-humains

23 octobre, 2008

Droits Humains et souveraineté nationale.

Classé dans : — justeurope @ 19:56

La protection internationale des Droits de l’Homme constitue une atteinte à la souveraineté nationale mal ressentie au fond des choses par les autorité françaises, politiques, gouvernementales et judiciaires.

Du point de vue politique, la France s’abstient de réformer sa constitution et des lois dans lequelles il subsiste un certain nombre  de dispositions incompatibles avec les Droits de l’Homme, sans parler de dispositions manquantes qui seraient utiles ou même nécessaires. Pour masquer cet aspect des choses, la France s’attribue un grand rôle  dans le domaine humanitaire hors de son territoire. ce que l’on ne lui reprochera certainement pas. Mais récemment, un hôte de la République n’a pas manqué malgré cela de la cingler à propos de la manière dont elle traite ses travailleurs étrangers sur son propre  territoire.

  A la rédacion de l’article 55 de la constitution traitant de la supériorité des traités sur le droit interne, il manque par exemple le terme de « bonne foi » alors que, par comparaison, l’article 11 de la constitution de la Roumanie consacre le principe de l’obligation pour l’Etat roumain d’exécuter de bonne foi ses engagements internationaux.

On sait que des études académiques ont mis en cause l’impartialité de la Cour européenne dont les décisions peuvent être  influencées par un juge national choisi ou non pour sa « docilité » à écouter le gouvernement qui a proposé sa nomination et qui aurait à la proposer une nouvelle fois à l’expiration de ses fonctions d’une durée de six années actuellement.

Le juge français est un ancien fonctionnaire salarié tandis que l’allemand était un universitaire.

 

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