La nasse informatique
ORGANISMES de SURVEILLANCE des citoyens
par Super - ORDINATEURS :
T.R.A.C.F.I.N. Composé d’agents du Fisc, des Douanes et de magistrats supposés traquer l’argent sale de la drogue .
F.I.C.O.B.A. : Met sur fiches tous les comptes bancaires et postaux et tous les placements financiers.
A.D.O.N.I.S. : Connaît tous les patrimoines individuels.
O.S.I.R.I.S. : Surveille toutes les entreprises.
B. N.D. P. : Connaît l’ensemble des patrimoines.
FIDJI et MADERE : Conservation des hypothèques.
F. I. 3 S. : Surveille les successions.
MAJIC 2 : Spécialisé dans les taxes d’habitation.
MOOREA : Recettes des impôts.
O. E. I. L. : Bases de données sur la fiscalité immobilière.
S. I. R. : Recoupe les déclarations des employeurs et des caisses de retraite.
S. P. I. : Surveille la localisation des contribuables.
T.D. – R.C.M. : Surveille les revenus des capitaux mobiliers.
T. D. S. : Assure la liaison avec la Sécurité sociale.
TOP ALPHA : Surveille les trains de vie des particuliers.
T. S. E. : Précises les liens qui unissent les sociétés avec leurs dirigeants.
PROSELEC : Etablit un portrait-robot des tricheurs.
La Loi INFORMATIQUE et LIBERTES est ainsi violée chaque jour par les agents du Fisc. N’importe quel agent, muni du code d’accès, peut pianoter sur un des ordinateurs géants pour tout connaître sur chaque citoyen.
Les Français ignorent tout de cette surveillance permanente du Fisc et ne s’en soucient guère.
Certes, les droits existent (pour la galerie !), mais pour les faire reconnaître et les faire appliquer, c’est la galère assurée et le citoyen attaqué et désarmé, pris dans cette nasse, ne peut jamais assurer sa défense faute d’avocat compétent ou assez courageux/suicidaire pour affronter le FISC et son « Armada » !
Le FICHIER CENTRAL S. T. I. C.
SYSTEME de TRAITEMENT des INFRACTIONS CONSTATEES.
Loi de Sécurité intérieure du 18 mars 2003.
Article 94 :
« Nul ne peut être employé pour participer à des activités privées de surveillance, de gardiennage et de transports de fonds s’il a commis des actes, éventuellement mentionnés dans des traitements automatisés de données personnelles gérées par les autorités de police, contraires à l’honneur, à la probité ou aux bonnes mœurs ou de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des biens ».
Conclusions : tout individu ayant affaire à la police ou la gendarmerie, sous n’importe quelle forme, est inscrit automatiquement pour une durée de 40 ans dans ce FICHIER CENTRAL .
Toutes les préfectures ont un accès direct à ce FICHIER qui peut être consulté au même titre que le CASIER JUDICIAIRE.
Une société qui a un problème fiscal subit une procédure supplémentaire par un organisme créé spécialement à cet effet :
LA COMMISSION DES INFRACTIONS FISCALES, 6 rue Montesquieu 75001 PARIS.
Cette Commission sert de filtre pour porter l’affaire devant la juridiction pénale si besoin. Sa décision n’est pas motivée.
