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4 mars, 2008

La révision constitutionnelle

Classé dans : — justeurope @ 19:03

La révision constitutionnelle du 4 février 2008 est passée inaperçue de grand public, oserais-je dire du peuple français ? Et les spécialistes n’en ont pas beaucoup parlé.

La réforme n’a même pas été soumise pour avis au Conseil Constitutionnel. Il est vrai que l’article 89 de la constitution ne le prévoit pas mais on pourrait tout de même attendre que les Sages qui y siègent soient consultés, surtout lorsque la réforme est décidée par le Congrès et non par le peuple.

De quoi s’agit-il essentiellement ?

L’article 2 de la loi du 4 février  2008 modifie l’article 88-4 de la constitution en ajoutant au texte les mots « projets d’actes législatifs européens ».

C’est donner le pouvoir législatif au Parlement Européen.

Cela est si vrai que le nouvel article 88-6 de la constitution mentionne le vieux principe de subsidiarité qui pourrait être invoqué par l’Assemblée nationale ou le Sénat au moyen d’un « avis motivé sur la conformité d’un projet d’acte législatif européen au principe de subsidiarité » (sic). Ce n’est qu’un avis, qui peut être envoyé aux présidents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission européenne.

Les nouveaux article 88-6 et 88-7 de la constitution prévoient ultérieurement la possibilité pour chaque assemblée de saisir la Cour de justice de l’Union européenne et la possibilité pour le Parlement de s’opposer à une modification des règles d’adoption d’actes de l’Union européenne.

On ne verrait pasl’intérêt en soi d’inclure ces dernières dispostions dans le texte de la constitution si ce n’est de leur donner l’intangibilité qui s’attache aux textes constitutionnels et accessoirement de rassurer sur d’éventuelles dérives parlementaires européennes.

C’est ici que l’avis du Conseil Constitutionnel eût été pertinent.

Mais la question peut être posée au sujet de la validité démocratique d’un processus conduisant au transfert du pouvoir législatif de la France à l’Union européenne en dehors d’une consultation populaire.

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