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13 mars, 2009

L’arrogance française et le rapport Veil

Classé dans : — justeurope @ 7:00

Demandé par le Président de la République, le rapport du comité  de réflexion sur la modificaion du Préambule de la Constution a été déposé en décembre2008.

Plus de 200 pages.

Affligeant !

Je ne trouve que ce mot pour le qualifier.

Pour deux principales raisons.

La première est qu’il relève manifestement d’une totale soumission aux desiderata du pouvoir politique. Tout le monde reconnaît que le combat pour les droits de l’homme est un combat de tous les jours et sans fin. Mais le comité accorde un total satisfecit à la France. Le rapport conclue qu’en l’état actuel, un combat pour les droits de l’homme en France et leur garantie constitutionnelle n’aurait pas lieu d’être, contrairement au sentiment des Français  et à l’évidence.

Puis, deuxième raison,  le tout est composé avec une étonnante arrogance, bien typique de ce que les étrangers reprochent généralement aux soi-disantes élites françaises.

Dans le monde entier, nous, les Français, sommes considérés comme  arrogants. C’est vrai que beaucoup de Français se croient exceptionnels, supérieurs et les plus intelligents du monde,  ce qui justifierait généralement des  « exceptions françaises ». Se prévalant de Descartes et du cartésianisme, nombre de Français partagent la haute opinion qu’ils ont d’eux-mêmes réflétée dans cette citation de Péguy :

«C’est embêtant, dit Dieu, quand il n’y aura plus ces Français. Il y a des choses que je fais, il n’y aura plus personne pour les comprendre.»
- Extrait de Le mystère des saints innocents de Charles Péguy.

Le rapport du comité Veil au Président de la République fait abstraction de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme dont on vient de célébrer dans le monde entier le soixantième anniversaire, ainsi que des décisions, avis et communications des comités ou organes qui ont été créés pour l’application de la Déclaration

La France a signé la Déclaration Universelle et l’a ratifiée. Mais le comité Veil n’en tient pas compte.

Cependant, l’auteur de ce blog trouve une certaine satisfaction à lire dans le rapport, parmi d’autres, des perles qui viennent à l’appui de ce qui est écrit dans son blog :

- le rapport dit bien que « la constitution de 1958 avait pour but essentiel de restaurer l’autorité de l’Etat et du gouvernement plutôt tque de protéger et de garantir les droits de l’homme et du citoyen (ce qu’elle ne fait pas)  et

- le rapport dit aussi que le Préambule de la constitution était un « préambule-croupion » (lisons sans valeur). Mais c’était avant, dit le rapport, que le Conseil constitutionnel ait fait un « coup d’Etat de droit »en affirmant son indépendance et en revendiquant  un rôle protecteur des libertés publiques. Confirmant une jurisprudence du conseil d’État du 12 février 1960,  le rapport dit que le Conseil constitutionnel intégra, de manière globale, par sa décision « Liberté d’association » du 16 juillet 1971 le préambule de la constitution de 1958 aux normes de référence du contrôle de constitutionnalité. Cette jurisprudence s’appliquerait  tout à la fois à la déclaration de 1789, au préambule de 1946 et à la charte de l’environnement de 2004, tous les éléments faisant partie avec le texte de la constitution proprement dite de ce qu’il est désormais convenu d’appeler le «  bloc de constitutionnalité ». Les règles énoncées dans ces textes auraient donc une égale valeur constitutionnelle et devraient être réputées, par la même, ne pouvoir être hiérarchisé entre elles, de sorte qu’elles devraient faire l’objet d’une  conciliation permanente.

Le Préambule à la française présente ainsi une spécificité marquée par rapport à ceux, plus classiques, d’autres démocraties.

On en vient encore  à une  « exception française ».

Le rapport Veil reconnaît qu’une refonte complète du Préambule de 1958 aurait eu le mérite de répondre à des objectifs de clarté et d’intelligibilité du droit, mais il écarte cette possibilité pour des raisons politiques et parce que, écrit-il, la tradition française a procédé par voie de stratification progressive des droits et libertés hérités du passé républicain joint à « la volonté d’assurer leur application combinée » (?)

On peut tout de même s’étonner que le comité, en faisant d’ailleurs intervenir des raisons politiques qui ne sont pas de son ressort, ait écrit qu’une révision globale du Préambule ferait courir de réels risques d’insécurité juridique et que pour écarter ce risque, le comité n’a pas voulu codifier dans le Préambule les règles énoncées par la jurisprudence et le Conseil constitutionnel, c’est-à-dire écrire ces règles « noir sur blanc ».

Mais en l’état actuel, faute d’avoir une constitution précisant   »noir sur blanc » et garantissant les droits de l’homme, le rapport refuse de reconnaître  que c’est le règne même de l’insécurité juridique.

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