droits-humains

22 avril, 2007

Le droit à un foyer

Classé dans : — justeurope @ 6:13

Les Droits de l’Homme doivent être définis, sinon ils ne sont qu’un concept abstrait sans portée pratique. Leur définition peut varier selon les époques en fonction de l’évolution des sensibilités de la société.

La Déclaration universelle des Droits de l’Homme a reconnu le droit au logement dans son principe mais la Convention Européenne n’en a rien dit.

L’hommage rendu à l’Abbé Pierre a montré que les Français étaient sensibles à la question du droit à un logement pour lequel il avait combattu et s’était dévoué

Le moment ne serait-il pas venu que soit reconnu et garanti en France le droit à un logement et à un foyer, en même temps que seraient reconnus et garantis les autres Droits de l’Homme protégés par la Convention Européenne que la France ferait sienne, comme le présent blog le suggère ?

Un exemple nous vient de l’Est. La Fédération Russe protège et garantit comme suit le droit à un logement et un foyer :

Article 40 

1. Everyone shall have the right to a home. Nobody may be arbitrarily deprived of his (her) home. 

Chacun a le droit d’avoir un foyer. Personne ne pourra être privé arbitrairement de son foyer.

2. State government bodies and local self-government bodies shall promote housing construction and create conditions for exercising the right to a home. 

Les organes du gouvernement de l’Etat et des gouvernements locaux décentralisés devront promouvoir la construction de logements et créer les conditions pour l’exercice du droit à un foyer.

3. Low-income citizens and other citizens mentioned in law who are in need of a home may receive it either free of charge or for an affordable payment from State, municipal and other housing funds according to the norms established by law.

Les citoyens d’en bas, et les autres mentionnés dans les lois, qui n’ont pas de logement,  pourront le recevoir gratuitement ou moyennant paiement selon leurs moyens, de l’Etat ou autres fonds pour l’habitat conformément aux normes fixées par la loi.

On peut prendre connaissance de la constitution de la Fédération Russe en anglais à l’adresse : http://charles48.entireblogs.com/constitution-and-human-rights-in-russian-federation/ ou sur le site web du Président de la Fédération : http://president.kremlin.ru/eng/articles/ConstEng2.shtml

On y trouvera des idées intéressantes qui mériteraient d’être examinées et débattues en France et notamment en matière pénale, permettez moi cette digression, l’incrimination de la dissimulation par des officiels de risques concernant la santé (article 41 § 3),  l’inadmissibilité d’un témoignage contre soi-même ou contre l’époux/épouse un proche parent (article 51 § 1), la responsabilité de l’Etat pour inaction fautive (article 53).

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