droits-humains

25 décembre, 2009

Administrative court watched by ONG

Classé dans : English — justeurope @ 1:36

In this year 2009 the French tax administration has resumed the harassments they had started against me more than ten years ago. In effect they threatened to seize and deprived me of my home furniture which is worthless, kind of blackmail, and they blocked my bank accounts several times. I lodged a petition with the administrative court in order to get a ruling that such actions are abusive and therefore are annulled and must be specifically prohibited in the future.

My petition has been supported by the N.G.O. Chrysalis who stepped in the proceedings to check they are fair and conform with the standards set up under the Univeral Declaration of Human Rights.

I guess this is the first time that an O.N.G. is going to watch French administrative court proceedings. France has adhered to the Universal Declaration of Human Rights, which entails that France is bound to work with the Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights (OHCHR).

The OHCHR has issued a « Handbook for NGOs » and it goes without saying that NGO Chrysalis will follow it closely in all respects.

Posted by Christian Lesecq

31 octobre, 2009

Taillables et corvéables à merci

Classé dans : politique — justeurope @ 10:56

Un article à lire : Taillables et corvéables à merci !

18 octobre, 2009

Atteinte à l’intégrité psychique

Classé dans : politique — justeurope @ 6:03

Quand vingt cinq personnes se suicident dans une entreprise, il faut tout de même se demander si leur « intégrité psychique » n’a pas été atteinte d’une façon ou d’une autre, mais similaire, probablement par ou dans leurs conditions de travail.

Or les articles 222-1 et 222-6 du Code pénal  incriminent la torture morale et la punissent de la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu’elle a entraîné la mort de la victime sans intention de la donner. On sait que l’intention est un élément essentiel de toute infraction pénale, mais elle n’est pas requise ici dans le cas considéré. C’est dire la sévérité du Législateur que l’on ne peut qu’approuver totalement.

 Or, dans le cas de France Télécom, aucune instruction pénale n’a sans doute été ouverte, sinon on en aurait entendu parler. Et pourtant le nombre des victimes qui a augmenté de jour en jour ferait penser dans les derniers cas de suicides à un quasi-flagrant délit.

Il est vrai que les dirigeants de France Télécom font partie de la classe dirigeante qui gouverne la France et peuvent se sentir à l’abri.

On sait que la détention préventive a le double but comme son nom même l’indique de prévenir de nouvelles infractions et/ou d’empêcher des manoeuvres qui pourraient handicapper l’instruction.

Mais, et j’en reviens au leit-motiv de ce blog : les droits de l’homme en France et la défaillance d’une constitution les protégeant et les garantissant véritablement.  Si la France avait une constitution conforme aux normes internationales, comme par exemple celles de l’Allemagne ou de la Fédération Russe, il n’aurait pas été impossible que les dirigeants de France Télécom se retrouvent en détention préventive et je crois que dans leur grande majorité les Français l’eûssent approuvé. Mais même sans cela, aujourd’hui les familles des victimes n’ont pratiquement que leurs yeux pour pleurer à défaut d’une protection et d’une garantie constitutionnelle des droits de l’homme enFrance. J’en reviens ainsi à la honte de l’article 575 du Code de procédure pénale. Si  les familles des victimes portaient plaintes au titre du chapitre du Code pénal intitulé « Des atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne », à supposer que leurs plaintes puissent parvenir jusqu’à la Cour de cassation, celle-ci aurait le droit de le rejeter en l’absence d’un pourvoi du ministère public si celui-ci n’en avait pas déposé un.

Il y a quinze ans, je n’avais pas démissionné du Barreau de Paris mais j’avais renoncé à exercer la profession d’avocat après avoir été suspendu pour non-paiement de mes cotisations professionnelles suivant la ruine de mon activité résultant de l’enlèvement de mes matériels professionnels par le fisc pour paiement de 130.000 € de droits de succession qui m’avaient été réclamés et que je ne devais pas.

Aujourd’hui, il me vient parfois à l’idée de demander ma réinscription à un barreau pour défendre gratuitement des affaires de droits de l’homme au nom de l’O.N.G. Chrysalis que j’ai fondée il y a un an. Dans le régime actuel, les chances de succès d’une action en justice fondée sur une violation alléguée des droits de l’homme sont tellement ténues qu’elle n’intéresserait pas des avocats dans la pratique courante.

Christian Lesecq

28 septembre, 2009

Chrysalis et son agence de presse.

Classé dans : Non classé,politique — justeurope @ 6:58

Chrysalis est une ONG (Organisation Non Gouvernementale) qui a pour objet  la
promotion et la garantie des droits humains (droits de l’homme) en France :
www.xrisalis.org

L’Association Chrysalis a été fondée par Christian Lesecq, le créateur de ce blog, qui
relate dans un  livre intitulé   »Défenseur des droits de l’homme en France, » pourquoi
et comment un citoyen français comme lui est devenu un militant des droits de l’homme
dans son propre pays.

Temporairement jusqu’au 15 octobre prochain et dans un but promotionnel,  le
livre peut être téléchargé gratuitement sur « lulu » :

http://www.lulu.com/items/volume_66/7702000/7702420/1/print/7702420.pdf

Il est important en effet que le livre soit connu autant que possible : « Tout français doit lire ce livre ». Cette formule du Maréchal Lyautey figurait sur le bandeau d’un livre tristement célèbre : la traduction française de « Mein kampf » de Adolf Hitler. Il ne faut pas oublier qu’une démocratie n’est pas seulement un pays où l’on vote, c’est essentiellement un pays où les droits de l’homme sont pleinement respectés.

Après le 15 octobre le prix du téléchargement qui n’est pas encore fixé servira à financer la réalisation des projets de l’Association Chrysalis dont le premier est une campagne de presse aussi large que possible en faveur du strict  respect  des droits de l’homme en France et de leur garantie.

Bonne lecture

Chrysalis

23 août, 2009

Les droits de l’homme en 1939

Classé dans : Non classé — justeurope @ 11:45

On ne parlait pas encore des droits de l’homme en 1939 et il faut attendre la fin de la Deuxième Guerre Mondiale pour que le concept se concrétise avec la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme dont on vient de célébrer le soixantième anniversaire l’année dernière.

La responsabilité du conflit est unanimement attribuée à la signature le 23 août 1939 du pacte entre l’Allemagne et à la Russie, ces deux pays européens où règnaient respectivement la dictature de Hitler et celle de Staline. Le pacte prévoyait la reprise des ventes d’armes par l’Allemagne à la Russie et en échange la reprise de livraisons de matières premières par la Russie à l’Allemagne. Mais des protocoles secrets convenaient du partage de la Pologne entre les deux parties et le droit pour la Russie d’occuper les pays baltes. Hitler voulait avoir les mains libres pour faire la guerre à l’Ouest et Staline voulait gagner du temps pour préparer l’armée rouge à son prévisible conflit avec l’Allemagne.

Il est évident que ces dispositions étaient totalement contraires aux droits de l’homme et qu’elles n’auraient pu être prises dans des pays qui en eussent été respectueux majoritairement ; quant à une minorité qui devait tout de même exister, même minime, elle ne pouvait s’exprimer et était réduite au silence. De nos jours, il existe encore de tels pays, d’où l’importance et le devoir de promouvoir les droits de l’homme dans le monde, le meilleur moyen étant, pour la France entre autres, d’en donner l’exemple par un comportement exemplaire et sans ambigüité.

7 août, 2009

Press release

Classé dans : English,Non classé — justeurope @ 14:10

View my press release about my book entitled « Défenseur des droits de l’homme en France »:

http://www.xrisalis-english.xrisalis.org/christianlesecq.html

21 juillet, 2009

Un exemple…exemplaire

Classé dans : politique — justeurope @ 10:26

Suite à la vérification fiscale d’une petite entreprise le fisc réclame 1 milliard 369 millions de centimes de nos vieux francs, soit à peu près 2 millions d’euros. Il faudra dix huit années de combat pour en venir à bout. Allez voir ce dossier vraiment exemplaire : http://www.xrisalis.org/exemple.html.

29 juin, 2009

Défenseur des Droits de l’Homme en France

Classé dans : CEDH,Non classé,politique — justeurope @ 8:35

 Présentation de mon livre:

Le créateur de ce blog, Christian Lesecq, a écrit un livre intitulé : »Défenseur des Droits de l’Homme en France »

En cliquant sur le lien ci-dessus, vous pourrez prendre connaissance gratuitement de la Préface contenant l’intitulé de la matière des chapitres, ce  qui j’espère vous incitera à acheter le livre en version numérique et  en téléchargement pour 30 €.

Vous pouvez aussi acheter le livre en version papier en adressant à l’Association Chrysalis, hameau du Grand Chandon, 61320 Sainte Marguerite de Carrouges, un chèque de 30 € à son ordre. Le livre vous sera alors envoyé sans frais par voie postale dans les quinze jours suivant la réception de votre chèque.

Les acheteurs du livre pourront adhérer gratuitement à l’Association Chrysalis, la cotisation d’adhésion de 10 € étant incluse dans le prix d’achat du livre.

23 mars, 2009

Ratification de Protocole 14

Classé dans : politique — justeurope @ 9:58

La Russie est le seul des 47 pays membres du Conseil de l’Europe à ne pas avoir ratifié le protocole 14, ce qui bloque la réforme de la CEDH.

« Nos objections sur le contenu de ce document demeurent invariables », a affirmé  M. Kracheninnikov lors d’un entretien avec des journalistes à l’issue d’une réunion de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’APCE tenue au siège de la Douma le 11 novembre 2008.

La partie russe critique, entre autres, les dispositions du protocole autorisant la Cour à statuer non pas en formation collégiale de trois juges (comme cela se fait actuellement), mais à juge unique. Elle s’oppose également à l’idée d’en rendre les décisions irrévocables.

Cette pratique n’existe pas en Russie où les affaires sont généralement instruites par un collègue de trois magistrats. Et même si certains dossiers sont examinés par un juge unique, ses décisions sont susceptibles de faire l’objet d’un recours devant les instances supérieures.

La Russie a été accusée de boycotter la réforme comme un moyen de protester à l’encontre de décisions de la Cour européenne qui lui étaient contraires et qu’elle esimait avor été « politiques » dans des affaires sur la Tchetchénie. Mais le député de la Douma Dmitri Viatkine, membre de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’APCE, avait antérieurement déclaré aux journalistes que la Russie était prête à ratifier le protocole 14 à la Convention européenne des droits de l’homme s’il tient compte des propositions de Moscou.

« La délégation russe estime qu’il faut soit adopter le protocole 14 en faisant des réserves et des exceptions pour la Russie, soit préparer un nouveau protocole en éliminant les défauts précédemment constatés », avait conclu le parlementaire.

11 février, 2009

Deuxième anniversaire

Classé dans : politique — justeurope @ 12:16

Ce blog a démarré il y a deux ans, il a déjà été lu par plus de 23.000 lecteurs et ceux d’entre eux qui ont bien voulu participer au sondage concernant  une modification de la constitution ont été en sa faveur à une majorité de 85 pour cent. Et puis la crise est venue. Loin de faire oublier la question des droits de l’homme en France, elle lui redonne toute son actualité. La France et de plus en plus de Français vont durement souffir, à l’exception de la classe de privilégiés qui domine et gouverne le pays, de quelque bord qu’ils soient. C’est cette classe qui ne veut pas des droits de l’homme en France, pour être à l’abri de toute responsabilité et ne pas avoir à rendre des comptes : le Code de procédure pénale pratiquement s’y oppose au mépris des conventions internationales signées par la France. Certes, la reconnaissance des droits de l’homme en France et leur garantie constitutionnelle ne résoudront pas la crise mais au moins elles ne l’aggraveront pas. Mieux, elles contribueront à améliorer le fonctionnement de la machine sociale en y apportant l’humanité qui lui est nécessaire.

Prenons l’exemple du droit à la vie. Pour des juristes théoriciens déconnectés de la réalité, il s’est agi simplement d’interdire la peine de mort. Mais pour le peuple et des hommes de terrain véritablement défenseurs des droits de l’homme dans ce qu’ils doivent avoir de concret, il devrait s’agir de donner à tout français de droit de manger à sa faim. Si l’on faisait une recherche  statistique, je crains bien que le résultat en serait honteux, dans la mesure où il ne serait pas nul (chômeurs en fin de droits et leur famille, personnes âgées, etc…). Et les choses ne peuvent qu’ empirer avec la crise. La reconnaissance du droit de tout français de manger à sa faim mettrait à la charge  des gouvernants l’obligation d’y satisfaire plutôt que de continuer à être déchargés de cette tâche grâce à un humoriste.

La Révolution française s’est déclenchée parce que le peuple de Paris avait faim. Voilà qui devrait donner à réfléchir.

Une révolution intellectuelle vient de se produire aux Etats Unis pour la conduite de leur politique étrangère qui doit maintenant être « smart », ce qui pourrait se traduire par « intelligente ».

Il serait temps en France, crise oblige, d’avoir une politique intelligente (smart) en ce qui concerne la protection et la garantie des droits de l’homme dans le pays, au lieu d’affirmer qu’elles existent quand elles n’existent pas.

La France et les Français vont souffrir et leur asséner des contre-vérités n’y changera rien, si ce n’est de déclencher leur colère comme en octobre 1789.

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