droits-humains

10 janvier, 2008

De l’eau au moulin

Classé dans : politique — justeurope @ 12:11

D’après une enquête réalisée par l’institut de sondage français « Opinion Way » à la fin de l’anné dernière, 87 % des français estiment que la France devrair jouer un rôle plus actif sur la scène européenne pour la protection des Droits de l’Homme dans le monde.

Le Directeur à Paris de « Human Right Watch » a déclaré espérer que le gouvernement français utiliserait sa présidence de l’Union Européenne en 2008 pour améliorer la protection des « Human Rights Defenders » dans le monde :

http://hrw.org/english/docs/2007/10/08/france17048.htm

 D’accord !

 Mais voilà aussi de l’eau au moulin de mon blog ! Cela m’encourage à continuer de mouliner son leit-motiv  : une constitution qui garantisse les Droits de l’Homme en France.

5 janvier, 2008

un noir=3/5èmes d’un blanc

Classé dans : politique — justeurope @ 19:42

Ce 1er janvier a marqué le 200ème anniversaire aux Etats Unis de l’interdiction d’importer des esclaves sur leur territoire. Mais il  faudra attendre la fin de la Guerre de Sécession pour que le problème de l’esclavage soit résolu sur le plan constitutionnel en ce qui concerne la représentation des Etats au Congrès des Etats Unis.

Auparavant, il existait une règle dite des 3/5èmes pour déterminer la représentation des Etats du Sud au Congrès des Etats Unis : on comptait la population noire pour 3/5èmes de la population blanche. La règle trouvait sa source dans la lutte  politique entre le Nord et le Sud pour la majorité au Congrès.

De là à dire qu’un noir ne valait que 3/5èmes d’un blanc, il n’y a qu’un pas qui est encore franchi aujourd’hui. C’est un mythe politiquement correct d’accuser les Pères Fondateurs de la démocratie américaine d’avoir considéré qu’un noir ne valait que 3/5èmes d’un blanc et d’avoir ainsi dégradé l’humanité des personnes de couleur noire.

Cependant i l ne s’agissait pas en réalité de rejeter ou de mesurer en la limitant l’humanité des personnes de couleur noire, mais seulement de limiter le poids politique au Congrès des Etats du Sud. La règle, qui fut un compromis en réalité, fut proposée par un anti-esclavagiste fervent, James Wilson de Pennsylvanie. Elle était favorable aux Etats du Nord : elle faisait perdre aux Etats du Sud le poids électoral de 2/5èmes de leur population noire. Initialement, le Nord voulait que les noirs comptent pour rien, non pas pour rejeter leur humanité, mais seulement pour préserver une majorité anti-esclavagiste au Congrès,  tandis que le Sud voulait que les noirs soient pris en compte en totalité. Le compromis a eu pour effet de limiter le pouvoir des Etats du Sud tendant à protéger l’esclavage.

Ainsi une disposition constitutionnelle dont le but était anti-esclavagiste et en faveur de la populaion noire dans son esprit reste utilisée à contre-sens comme la preuve que les Pères Fondateurs de la démocraie américaine étaient des champions de l’oppression raciste et qu’ils avaient dégradé l’humanité en donnant à une personne de couleur noire une  valeur réduite à 3/5èmes de la valeur d’une personne de couleur blanche.

Mais la fausseté du politiquement correct a la vie dure en Amérique comme ailleurs. Cela rappelle d’ailleur une pensée de George Orwell : lorsque règne la fausseté ou l’erreur, la recherche de la vérité  devient révolutionnaire.

5 novembre, 2007

Un axiome

Classé dans : English,politique — justeurope @ 8:56

it is an axiom in political science, that unless a people are educated and enlightened, it is idle to expect the continuance of civil liberty, or the capacity for self government. (Quoting the Texas Declaration of Independence - March 2, 1836).

Il est un axiome en science politique que la préservation des droits civils, ou l’aptitude du peuple à se gouverner lui-même, dépend de son instruction et de ses lumières. (( (Citation de la Declaration dIndépendance du Texas – 2 Mars 1836). itation de la Déclaration d’Indépendance du Texas – 2 Mars 1836)

31 octobre, 2007

Législation sécuritaire

Classé dans : politique — justeurope @ 19:02

Bilan d’une législation sécuritaire : cinq années de recul de nos libertés, par la Ligue des Droits de l’Homme

Pour télé-charger  le document  : http://www.ldh-france.org/media/actualites/recul_securitaire.pdf

27 août, 2007

Révision constitutionnelle

Classé dans : politique — justeurope @ 9:30

Le Président Chirac avait annoncé le 3 janvier 2006, lors de ses voeux au Conseil constitutionnel, l’engagement d’une procédure de révision constitutionnelle afin d’inclure dans le texte de la constitution  l’abolition de la peine de mort en état de guerre. En effet, dans sa décision n° 2005-524/525 DC du 13 octobre 2005, le Conseil avait jugé que la ratification du deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort même en état de guerre, adopté à New York le 15 décembre 1989, nécessitait la révision de la Constitution, en raison de son caractère irrévocable.

La révision constitutionnlle ainsi promise est un processus lourd et complexe dont le but est d’assurer aux dispositions constitutionnelles existantes un certain caractère d’irrévocabilité : elles peuvent être modifiées, mais c’est difficile.

Remarquons en passant que tous les droits individuels que l’on prétent protégés par la constitution peuvent être réduits ou faire l’objet d’atteintes plus ou moins graves sans que soit modifié le texte de la constitution. Cela par un raisonnement a contrario, C Q F D (ce qu’il fallait démontrer), savoir que les droits individuels ne sont pas protégés ni garantis par la constitution aujourd’hui en France : ils sont révocables par le parlement en dehors de la procédure d’une révision constitutionnelle.

La question d’inclure ou non dans une prochaine révision constitutionnelle la protection et la garantie des Droits de l’Homme individuels est ici posée.

25 août, 2007

Fausse sécurité

Classé dans : English,politique — justeurope @ 9:31

They that can give up essential liberty to obtain a little temporary safety, deserve neither liberty nor safety. – Benjamin Franklin (1706-1790)

Ceux qui renoncent à leur liberté essentielle pour gagner une petite sécurité temporaire ne méritent ni l’une ni l l’autre. (Benjamin Franklin, 1706-1790).

12 août, 2007

Menacée d’expulsion…

Classé dans : politique — justeurope @ 10:56

A 68 ans, une Centrafricaine malade et sans papiers est menacée d’expulsion
LE MONDE | 20.07.07

© Le Monde.fr

30 juillet, 2007

Mauvaise foi de la France

Classé dans : politique — justeurope @ 21:27

La France a été condamnée le 11 mai dernier par le Comité Contre la Torture (CAT – Committee Against Torture) de l’Organisatioh des Nations Unies dans les termes suivants :

 8.7 Le Comité considère en conséquence qu’en expulsant le requérant vers la Tunisie dans les conditions où cela s’est produit et pour les motifs invoqués, mettant ainsi le Comité devant le fait accompli, l’État partie non seulement n’a pas agi avec la bonne foi qui s’impose à toute partie à un traité, mais a également méconnu ses obligation au sens des articles 3 et 22 de la Convention.

8.7 The Committee therefore considers that, by expelling the complainant to Tunisia under the conditions in which it did and for the reasons adduced, thereby presenting the Committee with a fait accompli, the State party not only failed to demonstrate the good faith required of any party to a treaty, but also failed to meet its obligations under articles 3 and 22 of the Convention.

7 juillet, 2007

De Roumanie

Classé dans : politique — justeurope @ 22:29

Les intellectuels de Roumanie lancent un appel pour une nouvelle constitution.  Le gouvernement n’a pas tenu la promesse de faire régner un état de droit en Roumanie : la constitution actuelle est pleine d’ambiguïtés et de contradictions et elle n’assure pas le bon fonctionnement du gouvernement

L’appel a été lancé le 26 juin 2007 par un groupe d’intellectuels, des universitaires pour la plupart.

En France les intellectuels restent silencieux. Ils devraient tout de même expliquer au public que bon nombre de scandales sont le résultat de violations des Droits de l’Homme. Le premier des Droits Humains qui a été reconnu en tant que tel est le droit de jouir de  son propre corps, en latin : « habeas corpus », littéralement « que tu ais un corps (le tien).

Ce fut l’objet de la « Magna Carta » en Angleterre de garantir à chaque homme libre la jouissance de son propre corps . Les Anglais fêtent chaque année le 15 juin la date anniversaire de ia  « Magna Carta »  : c’est leur fête nationale en quelque sorte, comme nous la prise de la Bastille qui était le symbole de la détention arbitraire.

Mais personne ne dénonce en France la  violation  en tant que telle des Droits de l’Homme qui résulte du dysfonctionnement de la justice : la liberté, qui est le droit à la jouissance de son propre corps, violée dans des affaires comme Patrick Dils ou Outreau. Le liberté n’est qu’une figure de rhétorique si elle n’est pas garantie par l’Etat. S’il y a des petits juges, trop jeunes ou inexpérimentés, cela ne peut dégager la responsabilité de l’Etat puisque c’est l’Etat qui les a mis en place.

Les intellectuels roumains demandent une constitution claire, nette et précise. En France, les intellectuels sont satisfaits de la réthorique du préambule de la constitution qui déclare   »un attachement solennel » à la Déclaration passée des Droits de l’Homme de de 1789.

 Une constitution claire, nette et précise concernant la protection et la garantie des droits individuels, voilà ce que le peuple français est en droit d’exiger et ce qu’il doit obtenir. Mais i l ne peut se laisser piéger dans de la mauvaise  rhétorique.

Prenons l’exemple du droit de propriété qui fait l’objet de l’article 17 de la Déclaration de 1789.

Le Conseil constitutionnel affirme la pleine valeur constitutionnelle du droit de propriété. S’appuyant sue l’aricle 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen – et pas seulement sur son article 17 – le Conseil constitutionnel a reconnu en 1982 le caractère éminent du droit de propriété, mis sur le même plan que la liberté, la sûreté et la résistance à l’oppression, au nombre des droits naturels et imprescriptibles  de l’Homme dont la conservation constitue l’un des buts de la société politique.

Mais dans une note d’information  interne aux services du Conseil constitutionnel ( source , services du Conseil constitutionnel), on peut lire : « le régime juridique du droit de propriété  n’est pas protégé avec la même force que celui d’autres libertés publiques. »

« Il est certaines libertés essentielles, comme la liberté de communication, auxquelles le légistateur ne peut toucher que « d’une main tremblante ». Celui-ci ne peut en réalité intervenir que pour les rendre plus effectives, sauf à encourir la censure du juge constitutionnel. C’est ce qui a été qualifié d’ « effet cliquet ». Or s’il y a bien un domain où l’effet cliquet n’a pas sa place, c’est celui du droit de propriété… Dès lors, le droit de prorpriété pourrait apparaître comme une liberté de « second rang ».

On croit rêver : une constitution pourrait-elle préciser que le droit de propriété est une » liberté de second rang », comme s’il existait des libertés de premier et deuxième rangs, et pourquoi pas de troisième rang  ? Mais il est vrai que la constitution française actuelle ne précise rien du tout, à la différence de la quasi-totalité des constitutions dans le monde.

La constitution de 1958 a été rédigée en secret par un petit groupe de politiciens professionnels, en dehors de tout processus démocratique en raison des circonstances exceptionnelles. Il s’agissait avant tout de résoudre la crise algérienne, de mettre fin à une guerre qui n’avait pas encore de nom et de donner pleins pouvoirs à un gouvernement dans un pays en crise, plutôt que de se préoccuper de concevoir un pacte social refondateur.

 Il n’y a pas eu de processus constituant démocratique et le texte de 1958 est une carricature de constitution permettant à des représentants du peuple de modifier eux-mêmes la constitution en dehors de tout pouvoir constitutant. Le Conseil constitutionnel n’a  lui-même aucun pouvoir constituant qui l’aurtoriserait à classer les droits individuels par un ordre de priorité, comme on l’a vu ci-dessus, et à s’arriger le droit de « cliquer » sur certains droits, à l’exclusion d’autres comme  le droit de propriété.

12 juin, 2007

La Conférence de presse controversée

Classé dans : politique — justeurope @ 6:17

Dans une conférence de prese tenue à la fin du sommet du G 8, le Président de la République a rendu compte de son long et cordial entretien avec son homologue le Président Poutin. Le Monde en a parlé sous le titre: « La video controversee de Nicolas Sarkozy au G8″.En pense ce que chacun pourra !

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