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3 mars, 2007

Une lettre de Jack Lang lue sur Internet

Classé dans : — justeurope @ 9:07

Je ne connais pas l’affaire HAKKAR. Je cite seulement des extraits de la lettre qui suit la concernant  pour illustrer un des propos de ce blog (formulé avec un profond regret) qui est de montrer les défaillances de la justice française dans l’application de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

Ce sujet est étrangement absent de la campagne électorale alors qu’il est d’une importance primordiale dans la vie en France : il ne s’agit de rien de moins que d’y rendre la vie plus humaine… en appliquant honnêtement la Convention Européenne des droits humains comme la France s’y était engagée il y a plus de cinquante ans.  Je l’aborde ici en soutenant la candidature de Ségolène Royale car je pense que c’est elle la meilleure candidate qui soit susceptible d’améliorer la situation actuelle en complétant son programme visant à une justice plus juste.

En septembre 2006, Jack Lang écrit au Président de la Cour Européenne des Droits de l’Homme :

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de revenir à nouveau vers vous dans cette triste affaire HAKKAR qui, après 22 années, n’en finit pas, les autorités judiciaires françaises ayant manifestement décidé d’en faire une affaire pas comme les autre et jouent le pourrissement.

En fait, j’ai souhaité vous sensibiliser à ce malheureux cas dans le cadre de la requête visée ci-dessus en référence que Monsieur HAKKAR a été amené à devoir à nouveau introduire devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme, en février 2005, consécutivement à son « procès en révision », dit de « réexamen », du 14 janvier 2005 qui a eu lieu devant la Cour d’assises des Yvelines.

Dans le courrier que vous m’aviez adressé courant 2004 en réponse au mien, vous m’indiquiez en substance que si Monsieur HAKKAR s’estimait victime de nouvelles violations de la Convention qu’il avait toujours la possibilité de les soumettre ultérieurement à la Cour européenne des Droits de l’Homme à l’appui d’une nouvelle requête. C’est ce que celui-ci s’est vu contraint de faire en février 2005 à la suite des nouvelles et graves violations délibérément commises à son encontre.

…pour s’accommoder des principes de droit les plus fondamentaux tels que sont les principes de non rétroactivité des lois nouvelles plus sévères et de rétroactivité des lois plus douces mais aussi de la règle selon laquelle il est prohibé d’aggraver le sort du justiciable demandeur en révision, la Cour de cassation a conclu que le fait que Monsieur HAKKAR ait vu aggraver à posteriori, le 14/01/2005, à la faveur de la nouvelle procédure de réexamen, les incriminations pour lesquelles il avait été définitivement condamné le 08/12/1989 et conséquemment la peine encourue, n’emporte aucune censure car selon elle : « aucune disposition légale ou conventionnelle n’interdit(…) d’aggraver le sort de l’accusé lors du réexamen d’une décision pénale, la cour d’assises de renvoi disposant, comme au cas de renvoi après cassation, de la plénitude de juridiction pour juger à nouveau l’accusé » !!!
Mais un tel raisonnement est d’autant proprement scandaleux qu’il dévoie totalement l’esprit et la lettre du texte préliminaire instituant cette nouvelle procédure de réexamen sous le chapitre très précisément intitulé « Du réexamen d’une décision pénale consécutif au prononcé d’un arrêt de la Cour Européenne des droits de l’homme ».

C’est qu’en effet, l’article 626-1 du Code de procédure pénale est libellé comme suit : « Le réexamen d’une décision pénale définitive peut être demandé (…) au bénéfice de toute personne reconnue coupable d’une infraction » lorsqu’il résulte d’un arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme que la condamnation a été prononcée en violation des dispositions de la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ou de ses protocoles additionnels, dès lors que, par sa nature et sa gravité, la violation constatée entraîne pour le condamné des conséquences dommageables auxquelles la « satisfaction équitable allouée sur le fondement de l’article 41 de la convention ne pourrait mettre un terme ».

Il est inadmissible qu’un Etat membre à la Convention Européenne des Droits de l’Homme et de Sauvegarde des Libertés fondamentales, et non des moindres puisqu’il s’agit de la France, puisse s’autoriser, à la faveur de sa propre condamnation et sous couvert de « mettre un terme aux graves violations constatées de la Convention » commises par ses propres juges à l’égard d’un justiciable-victime, à pervertir un pareil texte qui avait été justement institué en vue de remédier au cas de Monsieur HAKKAR, à son « bénéfice », et non en aucun cas à « aggraver son sort  » comme a pu en décider la Cour de cassation dans son arrêt précité du 7 décembre 2005.

Si du point de vue de la morale, cette décision de la Cour de cassation est tout simplement intolérable en même temps qu’elle constitue une menace à l’adresse de toutes les futures victimes de violations, il reste que « les conséquences dommageables » pour Monsieur HAKKAR sont insupportables.

…encore plus grave : C’est que depuis l’entrée en vigueur du Nouveau Code pénal du 1er mars 1994, Monsieur HAKKAR n’encourait plus aussi bien de peine perpétuelle en fonction des incriminations pour lesquelles il avait été définitivement condamné le 08/12/1989 (cette condamnation conservant de surcroît au jour du réexamen de son affaire, le 14/01/2005, l’autorité de la chose jugée), mais seulement le maximum de la réclusion à temps prévu à l’article 18 ancien du Code pénal applicable à l’époque des faits, soit 20 ans, la nouvelle peine de 30 ans portée à l’article 221-1 du Nouveau Code pénal n’existant pas auparavant. 

La réalité est odieuse… un très fâcheux précédent à même de mettre à néant la Convention Européenne des Droits de l’Homme, qui est le ciment, le socle sur lequel se fonde notre Europe qui ne saurait souffrir de pareilles dérives en ces heures troublées.

Dès lors, on ne voit pas comment la Cour Européenne des Droits de l’Homme, dernier rempart face aux abus des Etats, ne pourrait pas la condamner sans la moindre équivoque.

Mais, d’ici là, il serait injuste de perpétuer davantage les effets de pareilles violations, qui plus est dans une affaire où la durée de la procédure et de la détention de Monsieur KAKKAR durent depuis maintenant 22 années, et que sa situation découle directement, comme une insulte faite aux organes de la Convention, des décisions de condamnation de la France des 27 juin et 15 décembre 1995 imposant la révision de son procès aux autorités françaises qui, en guise de représailles, le lui font payer et vont jusqu’à lui notifier que la peine prononcée le 14/01/2005 ne commencera à s’exécuter qu’en…2009 !!!

…afflige Monsieur HAKKAR, via son administration pénitentiaire, d’un traitement carcéral totalement inhumain au sens où, d’une part, on lui a fait subir un total de 45 transferts et que, d’autre part, on l’a maintenu près de 12 années à l’isolement total, dont 5 années consécutives de juillet 1999 à août 2004 avant que le juge administratif, au visa de l’article 3 de la Convention EDH, ne suspende en urgence puis n’annule son placement à l’isolement au motif qu’il n’était ni fondé en fait, ni en droit …

Aussi, toutes ces raisons m’inclinent à vous demander de bien vouloir, en premier lieu, prendre toutes initiatives utiles pour que la Cour veuille bien traiter en toute priorité cette affaire.

En second lieu, au sens où l’illégalité de la peine infligée à Monsieur HAKKAR, le 14/01/2005, par la Cour d’assises des Yvelines est manifeste, il importe de prendre des mesures urgentes afin d’amener les autorités françaises à en suspendre immédiatement les effets en l’attente de l’arrêt de la Cour…

Je vous remercie par avance de toute votre attention et des diligences que vous voudrez bien entreprendre dans l’intérêt de cette affaire comme dans l’intérêt général qui commande que cette affaire soit dévolue à la Grande Chambre de la Cour …

Jack Lang.

La lettre qui précède se suffit à elle-même pour montrer combien certaines situations sont déplorables et montrer la nécessité que les magistrats disposent d’une loi française impérative donnant force légale à la Convention Européenne.

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Charles

4 commentaires »

  1. Bruno

    Novembre 2002 : Tribunal de Troyes : Abdelhamid Hakkar assigne Perben en référé
    Abdelhamid Hakkar a assigné en référé le ministre de la Justice, Dominique Perben, en tant que représentant de l?Etat, pour demander sa libération, a-t-on appris, hier, auprès d?un de ses avocats, Me Mourad Benkoussa. L?audience est prévue ce mercredi matin (6 novembre 2002) au tribunal de grande instance de Troyes.
    « Il s?agit de faire constater que M. Hakkar a déjà exécuté la peine qu?il purge actuellement. Il a été condamné en vertu du nouveau code pénal qui n?était pas en vigueur lors de ses évasions. La justice doit donc appliquer l?ancien code pénal selon lequel il devrait être libéré », a indiqué Me Benkoussa.

    Abdelhamid Hakkar, 46 ans, qui a vécu à Besançon où se trouve encore sa famille, est détenu depuis 1984. Il a été condamné, le 8 décembre 1989, à la réclusion à perpétuité assortie d?une mesure de sûreté de 18 ans par la cour d?assises de l?Yonne pour le meurtre du policier auxerrois, Claude Schaffer, le 30 août 1984 ; meurtre qu?il a toujours nié.

    En 1997, la Cour européenne des droits de l?homme (CEDH) avait jugé ce procès inéquitable, car l?accusé, qui avait récusé ses avocats, s?était également retiré de la salle d?audience. Elle avait condamné la France en l?enjoignant d?octroyer au détenu un nouveau procès, prévu en janvier prochain (2003) devant la cour d?assises des Hauts-de-Seine à Nanterre.
    Dégagé de sa condamnation à la perpétuité dans l?attente d?un nouveau procès, il purge actuellement à la prison de Clairvaux (Aube) une condamnation pour tentative d?évasion. En mars dernier (2002), la cour d?appel de Paris avait rejeté une précédente demande de libération.
    L’Yonne Républicaine, 06.11.02 à 06h01

    ——

    (19 février 2003)Vingt ans après les faits, Hakkar entame son vrai procès
    Il a été imposé par la Cour européenne des droits de l’homme.

    «Que faisiez-vous le 30 août 1984 ?» Depuis hier, la cour d’assises de Nanterre cuisine Abdelhamid Hakkar, 48 ans, sur son emploi du temps de cette journée-là. Sur des faits vieux de près de vingt ans. Ce procès est une première judiciaire en France, et une étrange victoire pour celui qui occupe le box des accusés : au terme d’un combat procédural obstiné, passant par une condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), il a obtenu d’être rejugé par une deuxième cour d’assises. En 1989, celle de l’Yonne l’avait condamné à une peine de réclusion criminelle à perpétuité, assortie d’une période de sûreté de dix-huit ans, pour avoir tué un policier et en avoir très grièvement blessé un autre.

    Commis d’office.
    Svelte dans son costume gris et col roulé noir, Abdelhamid Hakkar revient sur cette condamnation, à la demande de la présidente. «L’avocat que j’avais régulièrement choisi et désigné ne pouvait être présent à l’audience. Nous avions donc demandé un renvoi de l’affaire, mais le président a refusé.» Deux avocats furent alors commis d’office et réclamèrent aussitôt un report du procès. Nouveau refus du président. Abdelhamid Hakkar avait alors quitté la salle et ordonné à ses avocats commis d’office de rester muets. C’est sur cette base que la CEDH a considéré, en 1995, que les droits de la défense avaient été violés et que le condamné devait être libéré en attendant une révision de son procès.

    La France a mis du temps à s’exécuter, malgré les interventions réitérées du Parlement européen. Doctement, Abdelhamid Hakkar disserte alors sur le choix de la garde des Sceaux Elisabeth Guigou d’opter pour la création d’une commission de réexamen des décisions pénales, en juin 2000, lors du vote de la loi sur la présomption d’innocence. Quoi qu’il en soit, le 30 novembre 2000, cette commission se prononçait pour une suspension de sa peine à perpétuité, et pour un réexamen de son affaire par la cour d’assises des Hauts-de-Seine. C’est ainsi qu’Abdelhamid Hakkar inaugure le nouveau dispositif.

    Altercation.
    As de la procédure, il patauge dans le flou quand on aborde les faits. Ce 30 août 1984, il roule avec Gilles Blanchard dans une camionnette volée, vers Auxerre, où ils arrivent vers 20 heures. «On voulait faire une bijouterie, mais vu l’heure tardive, d’un commun accord, on a décidé de reporter au lendemain», explique-t-il. Il est question de brasserie, de rendez-vous avec un fournisseur de «bons tuyaux» sur des «affaires» à effectuer dans le secteur, un mystérieux «Jeff». Puis survient l’altercation avec un passant. Michel Groult se promène dans une rue piétonne avec sa grand-mère et ne supporte pas de s’y faire bousculer par deux hommes à moto : Hakkar et Blanchard. Le ton monte, Michel Groult se prend un coup, «une gifle», selon Hakkar.

    Après avoir appelé la police, il se lance à la recherche des deux motards et les retrouve à la terrasse d’un café. Deux policiers ­ Alain Gounel et Claude Schaffer ­ le rejoignent pour une course-poursuite tragique. Dans une impasse, Gilles Blanchard parvient à s’échapper en escaladant un mur. Hakkar se retrouve face au gardien de la paix Alain Gounel. «Il braque son arme sur ma poitrine et me demande de ne pas faire le con, dit l’accusé. Au moment où j’obtempère, un coup de feu part et le policier se retrouve projeté à un mètre.» Alain Gounel s’en sortira avec un rein et un morceau de foie en moins. Claude Schaffer, qui prend le relais, sera tué d’une balle en plein coeur à quelques rues de là.

    Accablant.
    Abdelhamid Hakkar met tout sur le compte du troisième homme, «Jeff». Certes, le 357 magnum est le sien, mais il le lui avait passé parce qu’il voulait le lui vendre. Et puis non, c’était pour franchir plus aisément le mur à la suite de Blanchard. C’est à travers son blouson qu’a été tiré le coup de feu meurtrier. Mais il ne l’avait plus sur le dos, il l’avait échangé avec «Jeff». Pourquoi ? «Je ne sais pas, il me l’avait demandé pour brouiller les pistes.»

    Psychologues et psychiatres viennent lire des expertises vieilles de seize ou dix-sept ans qui accablent l’accusé : instable, manipulateur, imbu de lui-même, paranoïaque qui se place toujours en position de victime d’injustice… Aîné d’une famille de 12 enfants, il a vécu dans les bidonvilles de Nanterre et tenté plus tard de trouver les ferments de sa révolte. Mais il y a des faits, des aveux en garde à vue. Et des témoins qui vont défiler tels des revenants à partir d’aujourd’hui.
    Libération, Par Jacqueline COIGNARD, jeudi 20 février 2003, p. 16
    —–

    (20 février 2003) Hakkar accablé par des témoins

    Le temps ne fait rien à l’affaire. Dix-huit ans après les faits, la mémoire des témoins ne connaît pas de défaillance. Pour tenter de se disculper du meurtre du policier pour lequel il comparaît, Abdelhamid Hakkar évoque pourtant une fois encore l’existence d’un troisième complice, dénommé Jeff, qui serait, selon lui, l’auteur des coups de feu. Cet argument, souligne jeudi le procureur, n’est apparu qu’après après huit mois de silence et des aveux niés par la suite. Hakkar ne désarme pas et fait une « révélation »: Jeff était avec lui dans le camion quand il a pris la fuite. Tout le monde est surpris. « De qui vous moquez-vous?, » demande le procureur.

    Certains témoins sont catégoriques: « Je me rappellerai toujours de ses yeux noirs, » dit une infirmière. Claude Brouillard, qui buvait un verre à une terrasse, l’a vu passer, « avec quelques chose d’enveloppé autour de la main ». « Si vous vous en souvenez, dites-le, si vous ne vous en souvenez pas, ça ne fait rien », dit la présidente à ceux qui ont assisté aux courses-poursuites ponctuées de coups de feu dans le centre-ville d’Auxerre.

    Certitude

    Au deuxième jour des débats, la dizaine de témoins qui ont défilé jeudi ne sont quasiment sûrs que d’une chose: « C’est Hakkar qui a tiré ». Pourtant les coups de feu eux-mêmes n’ont eu que deux témoins, le policier blessé notamment, dont le témoignage est très attendu.

    Le nom et le visage de celui qui s’était rendu le lendemain après avoir été encerclé par la police étaient dans tous les journaux, rappellent les avocats. Cette affaire avait fait grand bruit à l’époque, c’était le douzième policier tué en fonction depuis le début de l’année 1984. Le ministre de l’Intérieur Pierre Joxe avait assisté à la cérémonie funèbre.
    tf1.fr, news, mus en ligne le 20 février 2003
    ——-

    Abdelhamid Hakkar condamné à la perpétuité à l’issue d’un nouveau procès

    Abdelhamid Hakkar a été condamné mercredi 26 février (2003) à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d’une peine de sûreté de dix-huit ans pour plusieurs crimes dont le meurtre d’un policier en 1984 à Auxerre.

    Cette peine est la même que celle qui avait été prononcée en 1989 par la cour d’assises de l’Yonne. Elle avait été annulée à la suite d’une condamnation par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui avait notamment jugé le procès, mené en France, « inéquitable ».

    M. Hakkar, livide, a accueilli l’annonce de sa condamnation en silence avant de se retirer. Les quelques membres de sa famille étaient entourés de nombreux policiers pour éviter tout incident. Après le verdict, ses avocats ont déclaré leur intention de faire appel de cette condamnation. .

    Lors de son premier procès, Abdelhamid Hakkar, un Algérien de 52 ans, avait refusé d’assister à l’audience et avait interdit à ses avocats, commis d’office, de le défendre. L’instruction, émaillée de nombreux incidents, avait duré cinq ans, ce qui avait valu à la France d’être également condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme.

    Après une semaine d’un nouveau procès devant la cour d’assises des Hauts-de-Seine, l’avocat général Hervé Guarrigues a repris point par point l’accusation de 1989, accusant Abdelhamid Hakkar d’avoir tué le sous-brigadier Schaffer, alors qu’il était poursuivi par la police dans le quartier piétonnier d’Auxerre. Reprochant à Abdelhamid Hakkar d’utiliser les droits de l’homme « pour les tourner à son avantage », il l’a qualifié de « petit voyou de province » dont l’histoire est « mal ficelée » et a requis la perpétuité.

    Pour le défendre, les avocats Philippe Sarda et Thierry Lévy n’ont pas plaidé l’innocence mais répété que les débats n’avaient pas non plus prouvé la culpabilité. Contradictoires parfois et souvent confuses, les explications d’Abdelhamid Hakkar mettant en cause un certain « Jeff », un complice qui aurait tiré sur l’agent de police, n’ont pas convaincu. « Jeff, c’est la chimère d’Hakkar », a dit Me Lévy. En début d’après-midi, Me Sarda a tenté d’expliquer qu’après ses trois tentatives d’évasion, Abdelhamid Hakkar n’était de toute façon pas libérable avant fin 2011 et que même s’il n’était condamné « qu’à » une peine temporelle, il devrait accomplir, avant de la purger, quatorze années et demie de réclusion. « Fixez un terme à cette inhumanité », a-t-il demandé aux jurés.

    M. Hakkar a exprimé des regrets pour « tout ce qui s’est passé ». Répondant mardi 25 février à une question de l’avocat général, il avait affirmé que ce procès, commencé le 19 février, avait été « équitable ».
    Abdelhamid Hakkar est emprisonné depuis le 2 septembre 1984.
    Avec AFP, LEMONDE.FR | 26.02.03 | 20h38

    Commentaire by Bruno — 17 septembre, 2007 @ 23:13

  2. mary

    Mr Hakkar a détourné a son profit la C?DH, en révoquant sans arret son avocat pour faire ralentir le procès. Le président, éxédé le juge alors qu’il n’en a pas. Avait il le choix ? Mr Hakkar aurait sans doute révoqué ses avocats jusqu’au délai de prescription (il aurait pu jouer a ca dix ans), ou que le président s’énerve. 2nde option, dans tous les cas il a obtenu ce qu’il voulait … Sale bonhomme

    Alors ne dites pas que la France méconnait les droits de l’Homme pour cette situation, pour d’autres je suis tout a fait d’accord, mais pas pour cette affaire !

    Commentaire by mary — 5 novembre, 2008 @ 18:20

  3. devoux

    HKKAR est une crapule de la pire espèce…
    Il s’est foutu de nous depuis l’assassinat de Claude en 1984.
    Il n’a jamais eu le courage de reconnaître ses actes… et la famille n’est pasmieux
    Un de ses cousins, ou neveux ou je ne sais quoi, à BESANCON, a été condamné pour avoir fourni la voiture et l’arme qui ont servi à tuer un jeune dans une discothèque … Belle famille …
    En tout cas, il a foutu ma vie en l’air et celle de mon fils qui avait 3 ans à sa mort, et çà jamais je nepardonnerai

    Commentaire by devoux — 3 février, 2009 @ 15:41

  4. p'tite fille

    25 ans après ce meurtre il mérite toujours autant de purger sa peine pour ce qu’il a fait!!!!
    Cet homme restera à jamais hanté par le mal fait à toutes ces familles!!!
    Je lui souhaite que du malheur jusqu’à la fin de ses jours…
    En attendant il m’a privé d’une personne que j’aurais aimé connaître et partager mes souvenirs d’enfance!!!
    Jamais il sera pardonné.

    Commentaire by p'tite fille — 14 mai, 2009 @ 0:04

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